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Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

4 juin 2026

[A] [P] de l'intégralité de ses demandes Condamne M. [A] [P] aux dépens Déboute la S.A. [4] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225cdfcdc6046d47383410

Appel

4 juin 2026

804 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

19 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile.

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

16 avril 2026

euros) au titre de l'acquisition des appartements à [Localité 9], - réservé les dépens et demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

5e chambre Pole social

6a19288bcdc6046d47543e6f

28 mai 2026

[H] [U] en application de l'article 700 du code de procédure civile. - rejeté comme non fondées toutes autres conclusions contraires ou plus amples des parties.

2ème CH - Section 2

6a1e6501cdc6046d47caa122

1 juin 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Expropriation

6a044fb9cdc6046d47934348

30 avril 2026

du code de procédure civile.

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d9fcdc6046d47e05a46

6 mai 2026

l'article 699 du code de procédure civile.

Chambre 2 A

69d89deccdc6046d47bcc7c0

9 avril 2026

2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 4-6

6a210f5ccdc6046d4709bd58

3 juin 2026

de l'article 696 du code de procédure civile. 9.

Chambre Civile

6a2264afcdc6046d47395caf

1 juin 2026

450 al 2 du Code de procédure civile.

1re chambre civile

6926d54377bf00d0f5eda125

25 novembre 2025

En application du premier alinéa de l'article 474 du code de procédure civile, le présent arrêt est réputé contradictoire.

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

9 avril 2026

de l'article 954 du code de procédure civile, Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile qui consacrent le principe du contradictoire, Vu l'article 954 du code de procédure civile, Vu

2 e chambre civile

69f4420fcdc6046d472e7937

30 avril 2026

[H] [B] et l'EARL J-[B] [R] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [V] [B], M.

1ère Chambre civile

65449cfcc71a6a83181c8d3c

31 octobre 2023

699 du code de procédure civile, - condamné le Docteur [Z] à payer à Madame [V] une somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute demande plus ample ou

Chambre sociale-2ème sect

68e8963ff14914fb075ebcb5

9 octobre 2025

[E] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [P] [E] aux dépens.

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb25

20 juin 2008

450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier FAITS ET PROCÉDURE Le 2 / 8 / 04, M Z... a été embauché par M B...

1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b73

18 octobre 2016

- sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Pôle Emploi la somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour

3ème chambre

697c4cabcdc6046d47371022

29 janvier 2026

et 835 du code de procédure civile, des articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, de l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution et des articles L. 45-9,

Chambre civile TGI

67f0bfee7404cfa73fa4bc83

4 avril 2025

de la procédure, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile.