[M] [Z] la somme de 5 000 euros, chacun, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance.

d'admission de créance définitive de la Société France Boissons Rhône-Alpes, des articles 122 et suivants du code de procédure civile, des articles 1231-5 et 1345-5 du code civil, de l'état d'urgence

[Z] [T] demandent à la cour, au visa des articles L145-41 du code de commerce et 1345-5 du code civil, de : -rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires ; -prendre acte des règlements effectués

[Z] à leur payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon l'article 803 du code pénal, " Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute M.

de l'article L. 3213-7 du même code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale à la suite d'un classement sans suite, d'une décision d'irresponsabilité pénale ou d'un jugement ou arrêt de déclaration

[Z] a adressé une requête au premier président de la cour d'appel de Paris en vue d'être indemnisé de sa détention provisoire en application de l'article 149 du code de procédure pénale et sollicite dans

[3] au titre de l'article 32-1 et 700 du Code de procédure civile ; -Condamner la Société [3] à verser à Monsieur [Z] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[Z] [I], intimé, invite la cour à : Vu l'Article 9 du Code de procédure Civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu le jugement

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

titrisation [F] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SELARL DR [S] [Z] [I] et M [Z] aux dépens, - rappelé que le jugement est de droit

[L] [Z] la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

ans et d'autre part de les communiquer à première demande à madame [A] [Z] aux fins exclusivement de poursuites pénales ; Enfin, elle sollicite que les dépens et les sommes dues au titre de l'article

la cour qui sera désignée, de réserver le sort des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pénale.

susceptible de modération par le juge en application de l'article 1231-5 du code civil si elle est manifestement excessive.

fait l'objet d'une mesure de soins ordonnée en application de l'article L.3213-7 du même code ou de l'article 706-35 du code de procédure pénale à la suite d'un classement sans suite, d'une décision d'irresponsabilité