524 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu à référé sur les autres demandes.

Par acte du 23 décembre 2024, la société Lafimo a assigné la société Fiduciaire du Val d'Europe, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, devant le premier président de la cour d'appel

700 du code de procédure civile.

 455 du code de procédure civile.

[P] sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile devant le premier président de la cour d'appel de Paris afin de voir prononcer la radiation du rôle de l'appel enregistré sous le numéro

Par acte de commissaire de justice en date du 26 août 2025, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI Z 2 I au visa de l'article 524 du code de procédure civile devant le premier président

08 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile.

Par acte en date du 13 mars 2019, elle a fait assigner la SAS Faith Connexion sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile devant le premier président de la cour d'appel de Paris afin

524 du code de procédure civile.

du code de procédure civile L'article 957 du code de procédure civile dispose que le premier président peut également, en cas d'appel, suspendre l'exécution des jugements improprement qualifiés en

fondement de l'article 524 du code de procédure civile, et de condamner M.

Par acte d'huissier de justice en date du 3 février 2023, la SCI Pepita a fait assigner Mme [J] [R] sur le fondement de l'article 524 ancien du code de procédure civile devant le premier président de la

la mise en état, conformément aux dispositions de l'article 524 du code de procédure civile.

Il s'oppose aux demandes de la CIPAV de radiation et de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 489 alinéa 2 du code de procédure civile.