[P] [G] demandent à la cour, au visa des articles 40 de la loi du 6 juillet 1989, L.412-1 à L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, 1240 du code civil, 524 et 908 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE rendu le 20 janvier 2023 entre la société ST2M, demanderesse

805 du code de procédure civile).

En l'absence de toute observation et justificatifs, la société Boréal and Co n'établit pas se trouver dans les conditions d'application de l'article 524 du code de procédure civile.

46 du code de procédure civile -s'est déclaré territorialement compétent, vu les articles 114 et 643 du code de procédure civile, -a déclaré valable l'acte introductif d'instance, vu les articles

Aux termes de l'article 526 alinéa 1 du code de procédure civile, dans sa version applicable entre le 1er septembre 2017 et le 1er janvier 2020, «Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée

à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- Condamné in solidum les Sociétés Financière Pho3nix CO et A7 Pub à payer à Monsieur [X] [H] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sont en revanche applicable à la présente instance les dispositions de l'article 524 ancien du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile de la société Mexa Textil Service AG&co Deutschland OHG en date du 20 mars 2023 ; L'Eurl [J] TP n'a pas déposé de conclusions.

Attendu ensuite qu'il résulte des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile que les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent toujours être réparées par la juridiction

de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

alinéa 2 du code de procédure civile

[S] [C], Mme [D] [C] et Mme [N] [C]-[G] à verser à [E] [K] la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. -Condamner in solidum M. [M] [C], M.

200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

524 du code de procédure civile.