des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux entiers dépens.

A présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Code civil.

700 du code de procédure civile pour la procédure devant la cour, - de condamner l'employeur aux dépens de l'instance.

, à lui payer la somme de 2500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens, Vu les dernières conclusions d'incident du 27 février 2026 du syndicat des copropriétaires tendant : - au rejet de l'exception d'irrecevabilité soulevée

1235 et 1376 du code civil

[A] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner additionnellement M.

700 du code de procédure civile, - dit que les dépens de l'incident seront joints à ceux du principal.

- débouté Madame [J] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame [J] [Z] aux " frais et dépens ", - " prononcé l'exécution provisoire sur les créances

450 du code de procédure civile

555, alinéa 2, du code civil, -condamner Mme [OV] à verser 3000 € au titre des frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] à lui régler sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 4 000 €, *condamner M. [I] aux entiers dépens.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 6 juin 2018 Mme Y... épouse Z... demande à la cour au visa des articles 5 du code de procédure civile, 552, 2453 du code civil, L.311-7, R.321-1 du code des procédures

700 du Code de Procédure Civile ; - condamné Madame Z... aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.