, Madame [J] [CR] épouse [R] demande à la cour, au visa de l'ancien article 815 alinéa 3, 820, 824, 840 du code civil, et de l'article1377 du code de procédure civile de : - dire et juger Madame [G] [

] de toute demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens ; - condamner Monsieur [UX] [P], Madame [CN] [P] et la Scea [Adresse 58] à verser à Monsieur [N] [P] et à Madame

[D] la somme 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la remise par la société [1] à M.

civile ; SUR CE, Attendu que selon l'article 524 du Code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, par le premier président statuant

450 du code de procédure civile.

[G] à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * * * * * * La clôture de la procédure est intervenue le 30 août 2023.

Le juge a donc violé l'article 16 du code de procédure civile.

En date du 20 février 2003, les époux Y... ont présenté requête visant l'article 462 du Code de Procédure Civile intitulée "Requête en omission d'erreur matérielle".

46 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur le Président LE GUILLANTON a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

82 et 386 du code de procédure civile, et des articles 1103 et 1240 du code civil, en ces termes : « Déboute les sociétés SARL Groupe HDN (anciennement [U] [O] Holding), SARLU Holding Clame et SARL

700 du code de procédure civile.

2052 du code civil attachée à l'accord transactionnel conclu entre les parties en application de l'article 2044 du code civil ; - Sur la demande de rappel de salaires Considérant que le salarié demande

450 du code de procédure civile