relevant des grosses réparations des articles 605 [N] 606 du code civil. 5.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[B] et Mme [J], il précise fonder sa demande sur les dispositions de l'article 1792 du code civil.

L'article 1353 du code civil prévoit que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

32-1 du code de procédure civile, - Condamner la société M3A Architecture à lui verser une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la

particulières des contrats de prêt 604-605, 606-607 et 612-613, - confirmer qu'aucune condition particulière ne prévoit la dispense d'indemnité de remboursement anticipée dans le contrat de prêt 601-603

[P] [G], la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la société BNP Paribas Personal Finance de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient de condamner la société [2] à payer à Mme [X] [Q] [J] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

En ses dernières conclusions du 12 février 2026, il demande à la cour de :   Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, Vu les articles 122 et suivants

somme de 11 344,90 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 3 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens de première instance et d'appel.

269 606 255 343 : Golden mâle ; 250 269 606 435 456 : Golden femelle ; 250 269 606 595 647 : Golden femelle ; 250 269 606 592 944 : Golden femelle ; 250 269 608 562 046 : Golden mâle ; 250 269 608

[Z] [I] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au cours des derniers mois travaillés à prendre comme base de calcul et comme référence est égale à la somme brute de 1 607 euros et le voir préciser dans l'arrêt à intervenir, Débouter la société [

euros, soit 600 euros chacun, en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles non compris dans les dépens de première instance, la somme de 3 600 euros, soit