[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.

564 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[C] [Y] demandent à la cour de : Vu les articles 545, 552, 647, 702 du code civil et l'article 145 du code de procédure civile,  -déclarer Mme [G] [Z] épouse [Y] et M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile S'il est admis que la partie défenderesse, puis intimée, à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure

[Z], en violation de l'article 681 du Code civil, - Juger que ces aménagements caractérisent une aggravation de la servitude naturelle d'écoulement des eaux au sens de l'article 640 du Code civil, -

450 du code de procédure civile

le 6 janvier 2011 par le tribunal d'instance de Lyon ayant : - jugé que l'article 641 du code civil était applicable à l'espèce, - retenu sa compétence pour statuer sur le litige, - renvoyé le dossier

[I] [U] a fait assigner l'Association Syndicale Libre de [Adresse 7] devant le tribunal d'instance de Nantes sur le fondement des articles 640 et 641 du Code civil aux fins d'obtenir la condamnation de

640 du code civil ; Attendu que M.

L'article 640 du code de procédure civile énonce que lorsqu'un acte ou une formalité doit être accompli avant l'expiration d'un délai, celui-ci a pour origine la date de l'acte, de l'événement, de la décision

946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

450 du code de procédure civile

640 du code civil.

[R] au paiement de la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif -Dépens comme de droit Vu l'ordonnance de clôture, SUR CE Les dispositions de l'article 640 du code

Motifs de la décision Sur l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux Selon l'article 640 du code civil , les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir

640, 641, 686, 689, 690, 696 et 701 du code civil, et de l'article 14 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - constatant, la création en 1974

[D] de toutes ses demandes à son encontre au motif qu'elles sont irrecevables et, subsidiairement, infondées au visa des articles 640 et 641 du Code civil de même que sa demande d'indemnisation formée