700 du code de procédure civile, -condamne Mme [E] à verser à Mme [L] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne Mme [E] aux dépens, en ce compris

Sur les demandes au titre de la servitude d'écoulement des eaux pluviales L'article 681 du Code Civil dispose que « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent

de l'article 700 du code de procédure civile, - DEBOUTE Monsieur [B] [Y] et Madame [X] [D] épouse [Y] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE in solidum

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens conformément à l'article 699 du même code.

eaux ménagères ou résiduaires ; Attendu que de même, en application de l'article 681 du Code civil qui dispose que tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent

de l'article 681 du Code Civil.

[O] demande à la cour, sur le fondement des articles 682, 683 et 684 du code civil: - de confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Libourne du 20 avril 2023 en ce qu'il a condamné M.

la résidence [Etablissement 5], et ce, en application de l'article 683 du code civil ; - qu'elle agit sur le fondement des articles 682 et 683 du code civil afin qu'un expert judiciaire soit désigné

682 et 683 du code civil.

2012) et 694 du code de procédure civile : « Ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les articles 689

Aux termes de l'article 544 du code civil les intimés sont bien fondés à demander que M. X...soit condamné à enlever tout objet installé de son chef sur les parcelles 684 à 688 sous astreinte.

312-14 et L. 341-2 du code de la consommation, Vu les articles 1130 à 1132, 1231-1 et 1178 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile,   - Infirmer le jugement déféré

Selon l'article 693 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles 683 à 684-1, 686 et par le premier alinéa de l'article 688 est observé à peine de nullité.

682 du Code Civil.

Aussi, les articles 684 à 688 du code de procédure civile trouvaient à s'appliquer en l'espèce en ce qui concerne la signification ou la notification à M.

686 du code de procédure civile étant parvenue à destination et n'ayant été retournée au commissaire de justice qu'en raison d'un pli 'non réclamé', - les dispositions de l'article 680 du code de procédure

[G] demandent à la cour de : Vu les articles 328 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 637, 682 et suivants du code civil, - RECEVOIR M.

[C] à lui payer la somme de 1 689 138,37 euros avec intérêts de droit conformément à l'article 1231-7 du code civil, - ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil