[J] demande à la cour, sur le fondement des articles 682, 683 et 684 du code civil, ainsi que 564 et suivants du code de procédure civile de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal

S'agissant des possibilités de désenclavement, l'article 683 du code civil dispose que 'Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique

682 et 683 du code civil, le fonds s'avère être celui appartenant à M.

L'article 683 du code civil dispose en la matière que : 'Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

1382 du Code civil, - condamner Madame Nonciade X... épouse Z...à lui régler la somme de 2 500, 00 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, à

des articles 682 et suivants du code civil, réformer en toutes ses dispositions le jugement déféré, notamment en ce qu'il a : - constaté l'état d'enclave de la parcelle cadastrée D n°[Cadastre

de l'article 682 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 379 du Code de procédure civile, Il est demandé à la Cour d'appel de POITIERS de bien vouloir : - CONFIRMER le Jugement

Le choix du passage et de son assiette appartient à la juridiction dans le respect des termes de l'article 683 du code civil.

Il y a lieu dés lors de faire application de l'article 683 du code civil lequel dispose que " Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

684 du code civil.

Par conclusions en réponse transmises le 17 mai 2022, l'appelante demande à la cour : Vu les dispositions des articles 647, 683 et 684 du code civil, - de juger recevable et bien fondée Mme [F]

la résidence [Etablissement 5], et ce, en application de l'article 683 du code civil ; - qu'elle agit sur le fondement des articles 682 et 683 du code civil afin qu'un expert judiciaire soit désigné

tous les riverains à l'exception de Mme [T] ; ce passage est d'ailleurs praticable, comme en témoigne Monsieur [X] qui l'utilise pour accéder à sa parcelle, - l'article 683 alinéa 2 du code civil dispose

682 et 683 du code civil.

2012) et 694 du code de procédure civile : « Ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les articles 689

Selon l'article 693 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles 683 à 684-1, 686 et par le premier alinéa de l'article 688 est observé à peine de nullité.

Aux termes de l'article 544 du code civil les intimés sont bien fondés à demander que M. X...soit condamné à enlever tout objet installé de son chef sur les parcelles 684 à 688 sous astreinte.