Leasing Solutions, Condamner la société CM-CIC Leasing Solutions à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, La condamner aux dépens.

tout état de cause, -condamner la société Cm Industrie au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; -condamner la société Cm Industrie à verser à

700 du code de procédure civile, - débouté l'AAMIE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'établissement public administratif Toulouse Métropole aux dépens

[D] à verser à Mme [B] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté les parties du surplus de leurs demandes ; -rappelé que la présente décision est de droit

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l'autre partie la

à payer à la société Transports [D] [Q] et à la société Praxis, ès qualités, la somme de 3.000 euros chacune en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Locam aux

condamner à lui payer la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépends pour la procédure d'appel.

du procès-verbal d'assemblée générale de l'ASL ; - condamner l'ASL au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile, - condamné la SCI aux dépens.

La somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts ; La somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC Y AJOUTANT, - CONDAMNER Monsieur [R] [I] à payer la somme de 2 347,99 € due au titre

En toute hypothèse, - condamner M. [Z] et les consorts [F] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens. 15.

Mme [V] [A] à leur verser la somme de 7'500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile'; - Condamné M.

de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

Condamner solidairement les sociétés [S] et [G] &fils à leur payer 10000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner les mêmes sous même solidarité en tous dépens.

la première instance, - condamner in solidum les époux [V], Mme [S] et le syndicat des copropriétaires à verser aux époux [N] la somme de 6.00 euros au titre de l'article 700 et en ce qu'elle comprend

la société MPC à lui payer la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [V] et Mme [Y] [M] aux dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; ordonné, en application des dispositions du 4° de l'article 50 et du 2° de l'article 51 de la loi n°91

euros au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.