700 du CPC Condamner la société à responsabilité limitée [2] et condamner la SELARL [1] es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL [2] à délivrer à Mme [E] [J] un bulletin de salaire faisant figurer

que 1. 200 € brut au titre des congés payés afférents * 700 € toutes taxes comprises sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamné la SARL TEAMBAT TECHNOLOGIES à délivrer à M.

[O] [I] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -Condamné M. [W] [N], Mme [U] [N] née [G], Mme [R] [N], Mme [J] [N], M.

la SAS KRISMAC à payer à la SCI LE SQUARE la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC - condamné la SAS KRISMAC à payer à M.

au paiement de ces sommes, -Fixer la créance de la MACIF à la somme de 208'545 € et à celle de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC, -Condamner la société AXA au paiement de ces sommes, -Condamner

[D] de toutes ses demandes dirigées contre Mme [D] épouse [I] -Condamné M. [D] à payer à Madame [U] [D] épouse [I] la somme de 1500€ d'article 700 du CPC -Condamné M.

des copropriétaires la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné Les Souscripteurs du Lloyd's aux entiers dépens.

700 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [H] aux entiers dépens et à verser à la Société [1] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. » MOTIFS DE LA DÉCISION L'article

Condamner la société [1] à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [1] aux dépens. » Le 13 mars 2026

Madame [R] [G] à payer à la société [1] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER Madame [R] [G] aux entiers dépens.'

CONDAMNER la société [1] à verser à Mme [R] 800 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société [1] aux entiers dépens de l'affaire.'

CONDAMNER la société [1] à verser à l'US [2] et services de [Localité 2] 1'000€ à titre de provision sur dommages et intérêts, outre 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER

PHARMACIE DE PIERREPLANE à payer à Madame [U] [F], la somme de 2500'€ au titre de l'article 700 du CPC.

la société OSRAM LIGHTING au versement de la somme de 2 000 euros au profit de Monsieur [H] au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société OSRAM LIGHTING aux entiers dépens

700 du CPC ; - condamné solidairement la SCI MC [V] et la SARL PMR à payer à la SARL BET la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ; - condamné solidairement la SCI

[R] [G] à payer à la société Music [Localité 7] la somme de 700 € en application de l'article 700 du CPC condamné [R] [G] aux dépens.

Condamne in solidum M [H] et la SMABTP à payer 8 000 euros à la société FLKV au visa de l'article 700 du CPC.

- Condamné à payer à Mmes [B] et [D] [A] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Condamné à payer à M.