700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

sera condamnée à verser à la Sarl Fmg la somme de 2000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] à payer à la société BPCE Vie la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner M. [J] aux entiers dépens d'appel. 12.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

700 du code de procédure civile, - Débouté M.

Elle réclame enfin paiement de la somme de 3000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'équité commande de ne pas faire application, en cause d'appel, des dispositions de l'article 700 du code de procédue civile. En revanche Monsieur I... Y... sera condamné aux dépens d'appel.

[K] [T] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédue civile - débouté les parties de leurs autres demandes - réservé les dépens. M.

700 du code de procédure civile.

[L] [V] au titre de l'article 700 du code de procédue civile, - condamné la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux dépens de l'instance, - rappelé que le présent jugement est de plein droit exécutoire par

[L] et Mme [F] à leur payer la somrne de 5000 euros sur le fondement de l'artic1e 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.

de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Allianz Iard de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

au titre de l'articIe 700 du code de procédure civile; - Condamné la société Abeille IARD anciennement dénommée Aviva Assurances aux entiers dépens de l'instance