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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11c
26 février 2008
26 février 2008
Fred déposées le 5 février 2008, tendant au débouté ; Vu les conclusions en réponse portant date du 15 février 2008 ; SUR CE, vu l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'appartient
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c451
28 mai 2008
28 mai 2008
la somme de 15.000 € , à titre de dommages-intérêts, pour procédure abusive et celle de 5.000 € en vertu de l'article 700 du Code d e procédure civile, - subsidiairement, si la cour devait constater
Source officielleChambre 1-1
69d747b9cdc6046d479cd062
8 avril 2026
8 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834fb0876004f131a6112
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du Code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a5
10 avril 2024
10 avril 2024
700 du code de procédure civile, l'assureur étant condamné aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344a2dc133793aa89d4066
6 janvier 2017
6 janvier 2017
700 du Code de procédure civile ; ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a1
6 janvier 2017
6 janvier 2017
700 du Code de procédure civile ; ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f4a
27 mai 2016
27 mai 2016
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63c8eefedc5b777c90992fde
18 janvier 2023
18 janvier 2023
700 du code d e procédure civile.
Source officielleChambre 3 A
68de08aa2efeaecfe6843443
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dommages et intérêts, 500 euros au titre de la résistance abusive et 450 euros au titre de l'article 700 du code e procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 2 juillet 2020 contre cette décision par
Source officielle1ère Chambre
6799c4335331f58c9ee86f5c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[E] l'article 700 du code [E] procédure civile ; - condamné Me [J] [B] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 2-4
67b6c87edef6bf6eb41d71a4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le désistement d'action des appelants ne les dispense pas [E] régler la somme accordée par les premiers juges à la SA ABEILLE VIE au titre [E] l'article 700 du code [E] procédure civile [E] sorte qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad8
13 octobre 2015
13 octobre 2015
700 du Code de procédure civile : La nature familiale du litige et l'équité ne commandent pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de l'une
Source officielle2 e chambre civile
6929deccb3dd52896a817412
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[W] [X] [E] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle4e chambre civile
6a0ff17bcdc6046d4789476f
21 mai 2026
21 mai 2026
[E], - Condamner M. [E] à payer à M. [O] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - Condamner M.
Source officielleChambre Prud'homale
69256219bbc24b0cc5e2044e
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[E] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a1a728ccdc6046d47745dde
29 mai 2026
29 mai 2026
1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre de la Proximité
6a192067cdc6046d4752ae25
28 mai 2026
28 mai 2026
[W] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté Mme [N] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69facee8cdc6046d47bf2316
5 mai 2026
5 mai 2026
[E] la somme de 3'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 A
69e07833cdc6046d4769bae5
15 avril 2026
15 avril 2026
[Y] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELE l'exécution provisoire de la présente décision.'
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