700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

Elle réclame enfin paiement de la somme de 3000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[K] [T] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédue civile - débouté les parties de leurs autres demandes - réservé les dépens. M.

700 du code de procédure civile.

[L] [V] au titre de l'article 700 du code de procédue civile, - condamné la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux dépens de l'instance, - rappelé que le présent jugement est de plein droit exécutoire par

[L] et Mme [F] à leur payer la somrne de 5000 euros sur le fondement de l'artic1e 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.

de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Allianz Iard de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédue civile - condamner l'association ACOLEA aux entiers dépens et aux éventuels frais d'exécution forcée de la décision à intervenir.

700 du code de procédure civile ; Condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédur( Civile ; Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que de; moyens des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision critiqué( et aux conclusions