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68 150 résultats pour « article 700 du code de procédure civile en consid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Sophie TEXIER dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 3408

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CA

Chambre Sociale

6a113592cdc6046d47a60814

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4371ccdc6046d472d0fab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a768dcdc6046d47750361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La demande formée par Mme [I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf6b8594705dbfccc57

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde6c40aa805a7864d68

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[G] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 122 et 794 du code de procédure civile, - déclarer irrecevables les demandes de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d432cdc6046d4789fcd1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] et la SCI de La Vigne Invest aux frais des saisies pratiquées et au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en considération des frais irrépétibles

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48cd7b9ed1b0008c66c4a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a225a73cdc6046d4737d3c0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

700 du code de procédure civile en considération des frais engagés pour sa défense en cause d'appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b0e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'article 700 du code de procédure civile : Aucune considération liée à l'équité ne justifie qu'il soit fait application de ce texte à la procédure d'incident.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdded3b2993b38f37decc3d

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Suivant ordonnance du 1er Février 2018, a été prononcée la caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 905-1 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eed

Appel

6 février 2018

6 février 2018

L'article 700 du code de procédure civile : Aucune considération liée à l'équité ne justifie qu'il soit fait application de cet article au cas d'espèce.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d24b9ed1b0008c66c70

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[B] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 655, 656 du code de procédure civile, Vu l'article 114 du code de procédure civile, - juger que la signification de l'ordonnance

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c060

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016c

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42e7ffc2c8318ee01c3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'article 700 du code de procédure civile : Aucune considération liée à l'équité ne justifie qu'il soit fait droit aux demandes formées à ce titre au stade de l'incident.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

651d032efe8d588318c1af9e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, Y faisant droit, Vu les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1641 et suivants du code civil et L 217-1 et suivants du code de la consommation, Recevant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

698c1c8fcdc6046d47d6be48

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens du présent incident.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde7c40aa805a7864d6a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle