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Pôle 1 - Chambre 1

6162f3ca24fee0dd3d00611d

5 mai 2011

700 du code de procédure civile.

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CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa314c009f81000890dd3e

Appel

18 janvier 2024

En application de l'article 700 du code de procédure civile, la société donneuse d'ordre sollicite l'octroi d'une somme de 5 000 euros. L'URSSAF sollicite l'octroi d'une indemnité de 2 000 euros.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc9

18 juillet 2017

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Chambre de la Proximité

652e263392ba098318768590

12 octobre 2023

L'appelante devra supporter la charge des dépens d'appel et sera déboutée de sa demande formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 10

660f9504a40f8b0008cb7633

4 avril 2024

de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la société AWP P&C de sa demande en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [T] [V] aux dépens

Ch.protection sociale 4-7

65aa30fd009f81000890dd16

18 janvier 2024

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

CHAMBRE SOCIALE

627b54f876c5d9057df7ff4e

10 mai 2022

700 du code de procédure civile : 1 000 euros II.

Sociale C salle 1

68199b3445063c42e3253842

25 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfeb

4 juillet 2008

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 3

603403b7102d4fb35f80ebb2

16 février 2017

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Chambre de la Proximité

644b63ddc51457d0f882debc

27 avril 2023

805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 Mars 2023 sans opposition des avocats devant Madame GOUARIN, rapporteur.

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b9c

3 juillet 2014

les frais de procédure prévus par l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la cour le 4 décembre 2013, dans lesquelles la SARL Sud Design demande

6e chambre

60332e322ee8579f541427b7

12 septembre 2017

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec8

27 juin 2008

700 du code de procédure civile.

4ème chambre commerciale

653ca68b83c9498318209cfc

27 octobre 2023

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En vertu de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

4e Chambre A

615e0dbac25a97f0381f4f31

6 novembre 2014

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909666

10 octobre 2025

700 du code de procédure civile, - débouter la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter purement et simplement la société de ses demandes.

Pôle 4 - Chambre 3

60336ff4c4da81244719ca1f

15 juin 2017

700 du Code de procédure civile; Considérant que par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions

2e chambre sociale

627ca8124781dc057dee7a5c

11 mai 2022

700 du Code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdba

9 avril 2008

700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens.