700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La CGT et FO, qui succombent à l'instance, seront condamnés aux dépens d'appel par moitié.

, - a rejeté la demande formée en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile par les sociétés requérantes - a ordonné l'exécution provisoire -et a condamné les Fédération et Union FO

450 du code de procédure civile

1240 du Code Civil * une indemnité de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif, - rappelé que l'exécution provisoire est de plein droit

700 du Code de procédure civile.

et Axa France Iard la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [A] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Mme [FO] [N] de toutes ses demandes, -débouté Mme [V] [A], Mme [M] [A], M.

Renault Le Mans, de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

par l'UD FO 94 et la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière, au visa des articles 808 et 809 du code de procédure civile, comme des articles L 3132-3 et L 2132-3 du code du travail, aux fins

Elles avaient sollicité la condamnation de la fédération FO aux dépens et au versement à chacune d'elles de la somme de 10 000 euros HT sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ».