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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6a2260d8cdc6046d4738e587
3 juin 2026
Code de procédure civile
Page 1 sur 64
Chambre 3-1
6a0ffc6bcdc6046d478a9672
21 mai 2026
700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens
Chambre 1-6
69f44d37cdc6046d472f55ae
30 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 5
6a17d2dbcdc6046d473114db
27 mai 2026
1ère chambre civile B
64a50c94b8594705dbfcca8f
4 juillet 2023
804 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f67
26 juillet 2021
la SARL SOUSA PEREIRA à payer la somme de 100 000 Fcfp sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 3
627df9330d41e0057d43e5ca
12 mai 2022
[U] sera condamné à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Octobre 2013 Monsieur Christian X... Madame Laurette Yc/Maître Christian Z
6253cca1bd3db21cbdd90c1e
22 octobre 2013
L. de SOUSA à leur payer 1100 ¿ au titre de l'article en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.
Chambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
Condamné la SA [2] à verser à Mme [X] la somme de 3'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . Débouté Mme [X] du surplus de ses demandes, .
6253c88fbd3db21cbdd85a49
12 octobre 2001
700 du nouveau code de procédure civile.
6253cccebd3db21cbdd91511
6 mai 2014
Attendu que l'équité ne justifie pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-1
5fdb0791523a3e9bf67ac43d
23 avril 2019
700 du Code de Procédure Civile .
Pôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1d
25 octobre 2023
de l'article 455 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b61
23 octobre 2024
L. 1226-13 du code du travail, - condamné la société au versement de la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - dit que les sommes dues au titre
Chambre sociale
66921895f3a19d0db6b71229
12 juillet 2024
700 du Code de procédure Civile, ainsi qu'à tous les dépens, MOTIVATION A titre liminaire, il est rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article 954 alinéa 6 du code de procédure civile,
Pôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre Sécurité Sociale
63c10954bf9fd47c90a13b77
10 janvier 2023
450 du Code de procédure civile
Pôle 4 - Chambre 6
68fc59c8af64986e40f71c51
24 octobre 2025
450 du code de procédure civile
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
700 du Code de Procédure Civile.
62ef55597d44b005d42f739c
26 juillet 2022
[L] [H] à lui payer la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.