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Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90578

15 avril 2013

la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92911

Appel

27 octobre 2015

Sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c04

6 janvier 2006

de 3.268,09 ç de dommages et intérêts, toutes déductions effectuées, avec intérêt au taux légal, - débouté Dominique X... de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b66

2 décembre 2015

l'article 700 du code de procédure civile, * M.

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2b

14 octobre 2008

Y..., elle réitère les demandes formées devant les premiers juges outre 1 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e719

31 octobre 2011

905 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10c

17 février 2009

- MAIF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute Dominique Z... de sa demande du même chef à l‘encontre de la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c28

6 décembre 2006

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a7

29 février 2012

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93182

20 avril 2016

Le syndicat des copropriétaires Candia Résidence qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel et d'une somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295b

29 octobre 2015

700 du code de procédure civile.

2ème Chambre

5fdd228973fa3b8ba26d21a6

10 octobre 2018

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93512

21 septembre 2016

450 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93686

9 novembre 2016

Dominique Y... et la MAAF à payer à Mme Gilberte X... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1ère Chambre C

5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c

6 novembre 2018

Condamner Dominique X... au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b805

11 mars 2008

X... une indemnité de 6. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Dominique X... à convoquer une assemblée générale des associés de la SARL GRANDEUR NATURE dans les

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f5

26 juin 2013

1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Dominique et Rose Y... aux dépens.

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f8

18 janvier 2017

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme Marie Dominique X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme Marie Dominique

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8713f

21 septembre 2004

B lui payer la somme de 1.500 ä sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - de condamner Dominique D. aux dépens.

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ed

30 mars 2016

Mathieu A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Dominique Y... et Mme Sylvie X... à payer à la S. A.