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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d22aa49b3c8605deec2075
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les conclusions de Monsieur [X] [N] qui prend acte du désistement mais qui sollicite une somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure cvile et la condamnation aux dépens du
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69cf5ffacdc6046d47f3cb46
2 avril 2026
2 avril 2026
du Nord la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure cvile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dce
10 décembre 2015
10 décembre 2015
700 du code de procédure cvile et dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
660f94e5a40f8b0008cb7201
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0035
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[C] [K] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, Condamne la SAS Etablissements A. Gardin aux dépens d'appel.'».
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c2502b828318c4e2b4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
700 du code de procédure civile, outre aux dépens, dont distraction au profit de Me Laplagne, avocat à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
642e638f826f3a04f521672d
4 avril 2023
4 avril 2023
L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution, - de condamner Mme [M] à lui payer une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à titre incident, - de
Source officielleChambre 1-1
69abf910cdc6046d47d1c420
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] et Mme [O] au paiement de la somme de 3.000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure cvile, Les condamner solidairement aux entiers dépens de l'instance distraits au
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163cffc74df0e9c0194f814
9 juin 2010
9 juin 2010
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f415a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du code de procédure civile. 10.
Source officielleChambre A - Commerciale
642e6390826f3a04f5216733
4 avril 2023
4 avril 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
643f8896ad85da04f53a3b5b
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle demande à la cour, en l'état de ses conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 8 mars 2022, de : «- (') (') vu les articles 122, 123, 700 du code de procédure civile, les articles
Source officielleChambre A - Commerciale
642d144ccb8fa004f57da0e1
4 avril 2023
4 avril 2023
700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Eos France à payer à Mme [E] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f869
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] et son assureur à lui verser 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure cvile et la condamner aux entiers dépens de l'incident.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6707702a81e733ee26982f15
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- La condamner au paiement d'une indemnité de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure Ccvile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure, dont distraction est requise
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163aeb28d16be2ca5050b62
24 novembre 2010
24 novembre 2010
700 du code de procédure cvile et en tous les dépens dont distraction au profit de la scp Mireille Garnier avoués .
Source officielle2e chambre civile
651fa56cc601f08318991787
5 octobre 2023
5 octobre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ec9
17 avril 2025
17 avril 2025
[N] et Mme [O] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602d271b81eda63e1ab576d9
16 février 2021
16 février 2021
700 du code de procédure cvile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233af
22 février 2018
22 février 2018
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
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