[K] [D] à verser à la société [1] la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens de la présente instance.»

l'intimé de l'ensemble de ses prétentions en ce compris celles relatives à l'article 700 du cpc, - dire que chaque partie conservera ses dépens.

statuant à nouveau : JUGER qu'il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois ; JUGER qu'il ne sera pas fait application de l'article

700 CPC ; - Dire que chaque partie conservera à sa charge ses dépens, incluant les frais et honoraires d'expertise judiciaire dont 3.000 euros ont été payés par LOCAMAT ANTILLES et 5.000 euros par Monsieur

dépens de première instance et a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du cpc.

EIKON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, de l'intégralité de ses demandes ; DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles ; FAIT masse des dépens et CONDAMNE

700 du CPC; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens; Rappelé que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l'article 492-1 ancien et de l'article 481-1 du code de

partie conservera la charge de frais et dépens qu'elle a engagés dans la présente instance.

de leur demande respective au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires - Dit que chacune des parties conservera à sa charge

3101, chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens ; - constaté qu'aucune prétention réciproque n'est formée entre la Sci [V] et la Sas Cp 31200 - condamné la Sas Cpf [Cadastre 1] à payer

La SA SNCF RESEAU, prise en la personne de son représentant légal, a pris des conclusions aux fins de : Vu l'article 913-5 CPC Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile réinscrire

Il convient donc de rectifier cette erreur et de dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

700 du CPC à hauteur d'appel."

[H] de toutes ses prétentions et demandes, Dit que chaque partie conservera ses dépens. Le 29 février 2024, M.

Enfin, chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens de procédure, hors frais de médiation.

700 du code de procédure civile, - Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Condamner Monsieur [U] au paiement de la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.

d'instance et d'action réciproque, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et que chaque partie conservera à sa charge les frais et honoraires engagés et les frais