Lacampagne Immobilier sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C.

[B] [R] Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN, toque : 75 Mme [W] [R] Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN, toque : 75 APPELANTS S.A.R.L. J.M.V.

N° 25/2766 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02942 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7SI 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

[E] à payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., > rejeté toutes autres demandes faites par elle, - statuant à nouveau: > à titre principal, de condamner M.

[AZ] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer aux consorts [C] la somme de 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, considérant que M.

700 du C.P.C., - dit n'y avoir lieu à lieu à application de l'article 700 du C.P.C. pour aucune autre partie, - condamné les MMA IARD, assureur de la société EPCA aux entiers dépens.

-Condamner Monsieur [L] [V] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres la somme de 2 000.00 € par application des dispositions de l'article 700 du C.P.C.

000 Francs indûment versée et le condamner à lui verser la somme de 10000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

000 Francs indûment versée et le condamner à lui verser la somme de 10000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

455 du C.P.C., et à la motivation du jugement entrepris.

Jugement du C.P.H. ANGERS du 10 Novembre 1999. ARRET RENDU LE 17 Mai 2001 APPELANTE: S.A.

[E] [O] à payer, en application de l'article 700 du C.P.C., à Mme [W] [X] et M.

DECISION Par jugement rendu le 9 février 2011, le C.P.H de Montmorency (section Encadrement) a : - dit que conformément aux dispositions des articles L 1231-1 et suivants du code du travail, la société

700 du C.P.C., outre les dépens.

Le CONFIRMER POUR LE SUPLUS - CONDAMNER la société [1], au paiement de la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C outre les entiers dépens.

et vexatoires de la rupture, * 3 000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. à hauteur d'appel, - de dire y avoir lieu à application de l'article 1154 du code civil, - de

Jugement du C.P.H. LAVAL du 25 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE : Madame Geneviève X...

Jugement du C.P.H. ANGERS du 29 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.