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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 2
65321b289e4ea48318f5aeb1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, alors que les dispositions de l'article 765 prévoient une notification entre avocats de la constitution lorsqu'elle intervient en cours d'instance, il n'est pas discuté qu'il n'a été procédé à aucune
Source officielle1re chambre 1re section
6032acf8bfe28924900907c1
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Elle soutient qu'elle remplit les conditions de forme et de fond requises par les articles 764 et 765-1 du code civil.
Source officielleChambre Civile
6684eaffa0de54ff609f7f6c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des parties Mme [J] veuve [U] fait valoir qu'il existe une ambiguité dans la décision de la cour d'appel du 4 juin 2018 entre les droits d'usage et d'habitation du conjoint survivant prévus par l'article
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde4cf476b3ae02584c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] le 14 avril 2023 ou à tout le moins les déclarer irrecevables faute de respecter les dispositions des articles 765 et 766 du code de procédure civile, En conséquence, ' déclarer irrecevable comme
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde4cf476b3ae02584cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] le 14 avril 2023 ou à tout le moins les déclarer irrecevables faute de respecter les dispositions des articles 765 et 766 du code de procédure civile, En conséquence, ' déclarer irrecevable comme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
659e43b555379800088470f6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[A] [L] demande à la cour d'ordonner aux époux [D] [C] d' avoir à justifier de leur nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance conformément à l'article 765 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85046
23 juin 2000
23 juin 2000
l'YONNE, dans son mémoire du 28 avril 2000, auquel il est renvoyé, demande sa mise hors de cause, la succession n'étant pas vacante puisque Mme F..., veuve du défunt, héritière par application de l'article
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d24b9ed1b0008c66c70
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[B] le 11 mai 2023 suivant déclaration à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Reims en date du 12 avril 2023 sous le numéro RG 22/00 303, Vu articles
Source officielle1ere Chambre
63465939c024d1adffef7546
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[N] n'avait pas fait connaître son état civil en contradiction avec les articles 765 et 766 du code de procédure civile, ainsi se pose la question de la qualité pour agir ainsi que la question du mandat
Source officielle1ère Chambre
68709b6d123db6632de31602
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[W] [M] a assigné Mme [J] [Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Basse-Terre pour obtenir au visa des articles 765 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile outre une injonction d'avoir
Source officielleChambre 1-1
65a8d0cfe12c85000874addd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'article 59 du même code prévoyant la mention de l'organe qui représente la personne morale ne concerne que le défendeur ou l'intimé. Il en est de même pour les dispositions de l'article 765.
Source officielle2ème Chambre
6524ea03018877831839962a
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Or, l'article 766 du code de procédure civile dispose que les conclusions des parties ne sont pas recevables tant que n'ont pas été fournies les indications mentionnées à l'alinéa 2 de l'article 765, soit
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655c
24 octobre 2002
24 octobre 2002
naissance de Xavier POIROT er celui de ses filles, et condamnation au paiement de la somme de 500000 F. (76224,51 ) de dommages intérêts à chacun outre la somme de 30000 F. (4573,47 ) par application de l'article
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e23c25a97f0381f5290
4 février 2015
4 février 2015
totalement de la succession, a sur ce logement, jusqu'à son décès, un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre C
60337b97a0887c2f924c6f7b
7 juin 2017
7 juin 2017
Les conclusions de la SARL Itinéraire d'Afrique demandaient au conseiller de la mise en état, au visa des articles 753, 765, 906, 907 et 954 du code de procédure civile de : À titre principal, Juger
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e68
7 juin 2017
7 juin 2017
Les conclusions de la SARL Itinéraire d'Afrique demandaient au conseiller de la mise en état, au visa des articles 753, 765, 906, 907 et 954 du code de procédure civile de : À titre principal, · Juger
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fdb6e29da068f4c911edb16
12 mars 2019
12 mars 2019
Sur ce : Sur le bénéfice pour le conjoint survivant du droit viager au logement : Vu les articles 764 et 765-1 du code civil ; Selon le premier juge, Mme [K], qui n'a pas manifesté son désir de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca72d22e7fb35f58ae2de2
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Par message RPVA du 24 février 2020, le conseiller de la mise en état a demandé aux parties, en application des dispositions combinées tirées des articles 765 et 907 du code de procédure civile, de bien
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340267dbf94c22343c9d1
22 juin 2011
22 juin 2011
d'exhéréder partiellement Mme [E] de ses droits dans la succession de son époux, de sorte que le legs consenti à celle-ci n'a pu porter que sur le droit viager prévu à l'article 764 du même code, - qu
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4a
2 mars 2018
2 mars 2018
Y... demande à la Cour de : - vu les articles 771, 381 et 383, 367 et 368, 753, 764 et 765 du code de procédure civile ; - vu l'article 287 du code de procédure civile ; - confirmer l'ordonnance entreprise
Source officiellePage 1 sur 5525