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3e chambre civile

6a0ff1fecdc6046d478950b0

21 mai 2026

Enfin, si aux termes de l'article 786 du code de procédure civile applicable au présent litige, ' Le juge de la mise en état peut inviter les parties à mettre en cause tous les interessés dont la présence

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CA

1ère Chambre

659e44c6553798000884717e

Appel

9 janvier 2024

786 du code de procédure civile aux autres magistrats : Monsieur M.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163a6141d97f2f687d91397

30 juin 2010

786 du Code de Procédure Civile).

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c04

6 janvier 2006

: Monsieur MEYER, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile, Conseillers : Monsieur A..., Madame PURY, DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2005

Pôle 4 - Chambre 1

6163fb35aa666c51c0f5fa56

26 novembre 2009

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 octobre 2009, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, conseillère, chargée du rapport.

Chambre 1-1

63c79ad3da31367c908eb470

17 janvier 2023

de l'article 786 du code de procédure civile, alors que l'audience était prévue en sa formation collégiale, et de solliciter officiellement, le renvoi de l'affaire, compte tenu de l'indisponibilité de

CHAMBRE 8 SECTION 2

6867689fdd25744ff781d533

3 juillet 2025

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8e6b63637c907b78da

5 janvier 2023

786 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2023.

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c54

12 novembre 2014

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2014, devant Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président, chargée du rapport,

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2d

2 janvier 2006

Président : Monsieur MEYER, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile, Conseillers : Madame NADAL, Madame PURY, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f32

2 janvier 2006

: Monsieur MEYER, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile, Conseillers : Madame A..., Madame PURY, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2005 ;

CHAMBRE 8 SECTION 2

6348ff7a63d497adffda3ffd

13 octobre 2022

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d929

3 mars 2011

786 du Code de Procédure Civile).

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e44b

30 juin 2011

786 du Code de Procédure Civile).

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6c

1 octobre 2014

né le 09 Février 1982 à FAO ESPOSENDE (99) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93195

20 avril 2016

LE TAMPON 97430 REUNION défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91293

19 mars 2014

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

CHAMBRE 8 SECTION 2

6348ff7a63d497adffda3ff5

13 octobre 2022

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

CHAMBRE 8 SECTION 2

696a4be6cdc6046d4788579c

15 janvier 2026

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

CHAMBRE 8 SECTION 2

6793333132b173f45a7c8e2b

23 janvier 2025

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).