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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb35d5e2fbe7c9004391b
5 janvier 2023
450 du code de procédure civile
Page 1 sur 465
3ème chambre
627b563c76c5d9057df80320
10 mai 2022
suivants et 845 du code de procédure civile.
Chambre 1-2
642fb55bcece1704f5747349
6 avril 2023
845 du code de procédure civile.
REFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2b
24 octobre 2024
514-3 du code de procédure civile.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226379cdc6046d4739457c
4 juin 2026
805 du code de procédure civile).
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e85
16 janvier 2025
495 du code de procédure civile.
Chambre 1-4
64a7af163bcaf505db696294
6 juillet 2023
Par conclusions notifiées par RPVA le 27 mai 2022, monsieur [D] [E] et madame [G] [C], appelants, demandent à la Cour au visa de l'article 1143 du code civil, de l'article 845 du code de procédure civile
6a226374cdc6046d47394526
Pôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6616
5 avril 2024
En application de l'article 845 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut ordonner sur requête toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5bd
24 octobre 2025
, de l'article 845 alinéa 2 du code de procédure civile, et de l'article L 131-4 alinéa 3 du code des procédures civiles d'exécution, de : « Statuant sur l'appel interjeté par Monsieur [K] [D] à l'encontre
1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ca1775905dba3bcde
11 juillet 2023
fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.
6973a30ecdc6046d4770cfad
22 janvier 2026
114 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cdb26b63637c907b7ca1
68fb978111af6ba0065f3bf5
23 octobre 2025
L'ordonnance retient, au visa des articles 493 et 845 du code de procédure civile, qu'aucun motif ne justifie en l'espèce qu'il soit dérogé au principe du contradictoire, qu'il n'y a pas d'urgence à procéder
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89164
26 janvier 2007
et de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - ordonner la publication de la décision à intervenir dans deux journaux au choix de la société OAAGC et aux frais
11e Chambre A
616355d3bf1fa7f870d29feb
4 mars 2011
Les articles 829 et 845 du Code de procédure civile disposent que devant le tribunal d'instance, les parties peuvent se présenter volontairement devant le juge pour faire juger leurs prétentions.
CHAMBRE 8 SECTION 4
630862275d4f3fc56380b060
25 août 2022
700 du code de procédure civile et condamné Mme [F] aux dépens de l'incident.
6253c878bd3db21cbdd855dc
27 octobre 2000
Par conséquent, ils prient la Cour de : Vu l'article 527 du Nouveau Code de Procédure Civile : Vu l'article 538 du Nouveau Code de Procédure Civile : Vu l'article 640 du Nouveau Code de Procédure Civile
8ème chambre
635a218ec549ea05a7cd2c56
26 octobre 2022
804 du code de procédure civile.
635a218ec549ea05a7cd2c54