civil, - vu les articles 843, 857, 901, 912 et 924 du Code civil, - vu l'article L 132-13 du code des assurances, - vu la jurisprudence y applicable, - vu l'ensemble des pièces du dossier, Rejetant

901 du Code Civil, d'autre part sur les dispositions de l'article 464 dudit code.

901 du code civil.

faite à titre gratuit, de sorte que le droit des libéralités était applicable, et en particulier l' article 901 du code civil.

905 du Code de procédure civile.

901 du Code Civil, des deux courriers opérant modification des bénéficiaires du contrat d'assurance vie sur le fondement de l'article 489-1 du code civil, et désigné Martine A... comme bénéficiaire de

Contestant la validité du testament rédigé par [Z] [B] au sens de l'article 901 du code civil, M [D] [B] a, par acte du 14 avril 2022 assigné Mme [R] [B] en annulation du testament du 17 décembre 2018

970 du code civil et, subsidiairement, sur le fondement de l'article 901 du même code.

Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 26 septembre 2006 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens, Henri X..., visant les articles 901 et 1004 du code civil, conclut

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que, selon les dispositions des articles 1315, 1323 et 1324 du Code Civil ainsi que 287 et 288 du Nouveau Code de Procédure Civile, lorsque l'écriture et la signature

[A] demande de voir, au visa de l'article 901 du code civil : - REFORMER en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de TOULON le 17 décembre 2020.

Par ses dernières conclusions signifiées le 25 avril 2019, Mme [P] demande à la cour de : Vu les articles 901, 971 et 470 du code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du code de procédure civile, -

Se fondant sur les dispositions de l'article 901 du code civil, elles soutenaient que l'état physique de M.

fondement de l'article 901 du code civil, -ordonner le rapport et, en cas d'atteinte à la réserve, la réduction, de toutes donations, directes ou indirectes consenties par M.

' S'agissant du détournement d'héritage, sur le fondement des dispositions de l'article 901 du code civil, M.

Madame Y... sollicite la confirmation de la décision attaquée, outre 15.000,00 F sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les entiers dépens.

Il a fondé ses demandes sur les dispositions de l'article 901 du Code civil et a fait valoir que Madame Lucienne X... aurait eu un consentement altéré lors de la signature de l'acte du fait d'une régression

Par premières conclusions déposées le 19 août 2019, l'appelante demandait à la cour de : Vu les dispositions des Articles 901 et suivants du Code Civil et notamment l'Article 901 du Code Civil, Vu les