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Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de8

3 octobre 2013

En application de l'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie « l'appelant doit, dans les trois mois de la requête d'appel, déposer au greffe son mémoire ampliatif, à moins qu'il ne

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CA

Chambre commerciale

6270c61a2354d9057d9e92cd

Appel

2 mai 2022

Par ordonnance du 18 novembre 2021, l'affaire a été radiée et retirée du rang des affaires en cours sur le fondement de l'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

Source officielle

Chambre sociale

6308624f5d4f3fc56380b0e2

25 août 2022

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le

Chambre Civile

6528df80aaebb88318fda61e

12 octobre 2023

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f8

23 avril 2015

904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

Chambre commerciale

62ce63ac9a20ce9fcf1268f1

11 juillet 2022

Par écritures déposées le14/02/2022, M [E] [A] a demandé le rétablissement de l'affaire au visa de l'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie aux fins qu'il soit statué au vu des conclusions

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f48

15 juillet 2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8a

5 août 2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f3d

12 juillet 2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eeb

29 avril 2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, adjointe administrative principale faisant fonction de greffier,

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd41

18 octobre 2012

Par ordonnance du 15 mars 2012, l'affaire a été radiée, l'appelant n'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans le délai fixé par l'article 904 du code de procédure civil de Nouvelle-Calédonie.

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913f7

4 février 2014

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Chambre sociale

68e894a9d8f6cc6d55dd3fe0

9 octobre 2025

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Mme Cécile MORILLON, président, et par M.

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91716

3 avril 2014

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe10

20 septembre 2012

Par ordonnance du 23 juillet 2012 l'affaire a été radiée du rôle, l'appelant n'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans le délai fixé par l'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfe

28 octobre 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080b

24 avril 2013

MOTIFS Attendu qu'en application des dispositions de l'article 904 alinéa 4 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de statuer au vu des écritures de première instance ; Qu'au

Chambre Civile

643f88d0ad85da04f53a3bbb

17 avril 2023

Me PLAISANT pour la société BETONPAC a sollicité la remise au rôle du dossier pour que l'affaire soit jugée au visa de l'article 904 du code de procédure civile locale au vu des conclusions de première

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

28 mai 2026

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Mme Cécile MORILLON, présidente, et par M.

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ea

15 mai 2014

700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.