905-1 alinéa 1er, 905-2 et 911-2 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

[D] [Y] au paiement d'une amende civile fixée à 2 500 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

908 du code de procédure civile.

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

906-2 et 906-3 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation adressé par le greffe

905 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 20 Septembre 2023 pour plaidoirie.

Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

sur le fond, et ce, conformément à l'article 78 du code de procédure civile.

vu par l'article 1034 du Nouveau Code de Proc dure Civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de ,Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que l'Association ADSEA 07 a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [Z] [H] pr

La condamner au paiement de la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

LONGIN les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.