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1ère Chambre civile

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3 juillet 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, intimées incident, n'a pas conclu dans le délai prévu à l'article 910 du code de procédure civile, soit pour le 04 avril 2024 au plus tard, en réponse à l'appel

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CA

1ère Chambre civile

64d5cfaa9c17ddd969ec622a

Appel

10 août 2023

RABDACHE Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N° (article 910 du Code de procédure civile)

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a10

12 novembre 2015

910 du code de procédure civile.

1ère Chambre civile

64d5cfa99c17ddd969ec6222

10 août 2023

Vu les conclusions d'intimé portant appel incident en date du 10 mars 2023, Vu la demande d'observations écrites en date du 19 juin 2023, Vu l'article 910 du code de procédure civile, Considérant

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0e

12 novembre 2015

910 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a07

12 novembre 2015

910 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b12

24 novembre 2015

910 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b13

24 novembre 2015

910 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928de

22 octobre 2015

910 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b99

8 décembre 2015

910 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a06

12 novembre 2015

910 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f12

20 février 2018

MOTIFS : Aux termes de l'ancien article 910 du code de procédure civile, l'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de deux mois

3e chambre civile

6780badcf25437b69df75b10

9 janvier 2025

910 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c98

5 janvier 2016

910 du code de procédure civile et conformément aux dispositions de l'article 914 du même code.

3e chambre civile

65b364271d7564000872dfb0

25 janvier 2024

910 du code de procédure civile, Vu la décision au fond du 11 décembre 2019 du tribunal de grande instance de Montpellier, Vu l'appel interjeté par Madame [U] [I] épouse [V] le 19 Décembre 2019,

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b02

24 novembre 2015

910 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92907

27 octobre 2015

Le 7 janvier 2015, Monsieur Y...formait un incident devant le conseiller de la mise en état de la 6ème chambre A de la cour, sur le fondement des dispositions de l'article 910 du Code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fe5

10 février 2015

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré ses conclusions des 11 et 23 juin 2014 irrecevables, au motif que l'article 910 du code de procédure civile est d'application stricte, que les écritures ne

Chambre Commerciale

69d09fabcdc6046d4710c88c

2 avril 2026

450 du code de procédure civile.

4e chambre civile

6285e1406a1876057df5d3b0

18 mai 2022

450 du code de procédure civile ; - signé par M.