les formes de l'article 930-1 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Attendu que'en application de l'article 899 duc Code de procédure civile, dans la procédure civile, les parties sont tenues, sauf dispositions contraires de constituer avocat ; Conformément à l'article

Selon l'article 930-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par la voie électronique sauf empêchement technique.

Les dépens de l'incident seront joints au fond, tout comme les prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le 10 Mars 2026 ; Sur ce, Attendu que'en application de l'article 899 duc Code de procédure civile, dans la procédure civile, les parties sont tenues, sauf dispositions contraires de constituer

de clôture du 26 mars 2026 ; Vu les articles 408 et 410 du code de procédure civile ; Vu les articles 639, 696 et 700 du code de procédure civile ; MOTIFS Sur l'appel en ce qu'il porte sur

[P] & CHEERS HOLDING, par lettre recommandée reçue le 26 Mars 2026; Sur ce, Attendu que'en application de l'article 899 duc Code de procédure civile, dans la procédure civile, les parties sont tenues

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Par avis de clôture et de fixation, l'affaire a été fixée en application de l'article 1037-1 du code de procédure civile, à l'audience du 9 juin 2026, avec ordonnance de clôture au 1er juin 2026.

[N] [A] de la décision déférée, en application de l'article 524 du code de procédure civile ainsi que la condamnation de M.

conclusions de désistement transmises le 12 mars 2026 par le conseil de Monsieur [X] [L] [U] ; Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, SUR CE, Il convient de

Vu l'avis d'observations écrites sur la recevabilité de l'appel émis par le greffe et l'absence de réponse à cette demande d'observations, Selon les dispositions de l'article 901 du code de procédure

450 du code de procédure civile.

code de procédure civile, et au paiement d'une indemnité de procédure et des dépens, Vu les conclusions de M.

700 du code de procédure civile.

l'article 370 du code de procédure civile, Vu les observations des conseils des parties, Par jugement du 21 juillet 2025, dans l'instance opposant M.