MORGANE TV, représentée par Me François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1156 S.A.S.

Dominique la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et à payer les dépens. Par déclaration du 30 mai 2013, M. Jean-Marie X...et M.

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.

Les désordres D2, D3, D4, D7, D8, D9, D10, D11, D12, selon l'expert, relèvent de la garantie décennale. . Les désordres D1, D5, D14, D15, D16 et D17 ne relèvent pas de la garantie décennale.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 CPAM 12 - AVEYRON [

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale. Il n'a pas été déposé de mémoire.

VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 21/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPXB Minute n° [5]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Avril 2013 (n° 1 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08218

Surtout, contrairement à sa pratique habituelle, il a refusé à Madame L de prendre deux jours de congé pour les préparatifs du mariage de sa fille D116 et D117).

aux exigences d'accessibilité définies à l'article L111-7-3 de ce code élabore un agenda d'accessibilité programmée.

au répertoire général : 08/21341 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09350 APPELANTS S.A.

sous le N° RG 23/01258 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IM dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [M] née le 04 Septembre 1970 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 5]

° 19/01865 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE Société [5]

[Adresse 2] [Localité 5] Ni comparante, ni représentée et ayant pour avocat Me Valérie SCHNEIDER MACOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0040 [7] [Adresse 3] [Localité 4] Ni comparante

Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 21 Mars 2023 N° RG 22/01318 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEZG ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ S.A.S. [5]

MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 21 Mars 2023 N° RG 22/01346 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFBH S.A.S. [5]

MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 21 Mars 2023 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFBS S.A.S. [5]