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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
de l'instruction par requête, dans le délai et selon les modalités prévues par le quatrième alinéa de l'article 186 ; l'appel doit être déclaré régulier et recevable.
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb370
11 avril 2024
11 avril 2024
(D[Cadastre 6] étant une voie de passage).
Source officielleCabinet B
6624ac09345ff200087cb37a
11 avril 2024
11 avril 2024
La SCI [Adresse 14] a fait constater par huissier le 13 octobre 2022 que : -le mur entre D683 et D620 a été abattu et retiré sur la largeur de la voie de circulation existante ; seule demeure la partie
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bbb053208318995d0d
10 octobre 2023
10 octobre 2023
inscrit au greffe sous le N° RG 23/01426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FK dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [E] né le 12 octobre 1962 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6]
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d080
27 février 2018
27 février 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Février 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/05728
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
DÉCIDE: Article 1 : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4416fe25450008314e66
24 avril 2024
24 avril 2024
131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme [O] [C], demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Délphine Mollanger, avocat au barreau de Paris, Toque D627 ([Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
* * * * DÉCISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc272799a9057d5dcf8c
5 mai 2022
5 mai 2022
si l'activité qu'il exerce est de nature agricole au sens de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime ; 6° Les personnes bénéficiaires de l'agrément prévu à l'article L. 472-1 du code
Source officielleChambre sociale
60353380cbc9a65dc07069fe
2 juin 2016
2 juin 2016
L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2005 ; S'agissant des modalités de contrôle externe de la T2A, sont applicables les articles R. 162-42-8 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Le 31 mai 2012, un transport sur les lieux était organisé afin de tenter de reconstituer la scène survenue le 28 août 2008 (D62, D63 et D64).
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac94d
2 avril 2024
2 avril 2024
et en condamnation à enlever le grillage situé entre les parcelles D60 et D62 sous astreinte.
Source officielleChambre sociale
60353380cbc9a65dc07069fd
2 juin 2016
2 juin 2016
L 162-22-6 du code de la sécurité sociale, abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2005 ; S'agissant des modalités de contrôle externe de la T2A, sont applicables les articles R 162-42-8 et suivants du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca26314504b03b8a33c1cc
3 décembre 2020
3 décembre 2020
F..., en date du 24 octobre 2019, tendant à voir la cour confirmer la décision du juge de l'exécution, débouter la Bnp de ses demandes, la condamner à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ca4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Thomas MLICZAK de la SELEURL MARGAUX HORSTMANN SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : D653 Et après avoir appelé les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616318bbe0639f4f1a04a4d0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 (n° 21 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02617
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
R. 752-35 du code de commerce ; - cet avis est entaché d'erreurs d'appréciation au regard des articles L. 752-6 et R. 752-6 du code de commerce : tout d'abord, en ce qui concerne l'aménagement du territoire
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f574792d
6 avril 2023
6 avril 2023
Or, au cas particulier, il n'est pas contesté qu'en application de l'article D643-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, seules sont comptées comme périodes d'assurance dans le régime, les périodes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a1926f7cdc6046d4753f23a
28 mai 2026
28 mai 2026
700 du code de procédure civile. 6.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6879d5f92db7cac9e5eb49a5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En application de l'article 523 du même code, les demandes relatives à l'application de cet article sont portées, en cas d'appel, devant le premier président statuant en référé.
Source officiellePage 1 sur 4