Par conclusions notifiées le 22 août 20254, la MACSF, intimée, demande à la cour, au visa des articles L. 112-4, L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, des articles 1103, 1302 et 1302-1 du code civil

Dans le dernier état de leurs écritures récapitulatives, déposées par voie électronique le 23 janvier 2018, ils demandent à la cour de : 'Vu les articles 1134, 1147, 1792 et suivants du Code civil, Vu

[H] [C], intimés, demandent à la cour, au visa des articles L. 1142-1 et L. 1142-1-1 du code de la santé publique, de rejeter toutes conclusions contraires comme injustes ou en tout cas mal fondées, et

l'ensemble de ses demandes ; * condamné Mme [U] [F] à verser à la MATMUT la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamné Mme [U] [F] aux entiers dépens ;

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné les consorts [F] à payer à la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles, ensemble, la somme de 1 000 euros en application de l'article

- Dit qu 'il convient de rectifier ainsi le dispositif de l'arrêt du 23 novembre 2023 « Vu l'article 1147 du code civil, Condamne la société [Localité 2] assurances à payer à l'[F] [S] santé Méditerranée

[F] aux dépens, ainsi qu'à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] une indemnité de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Elle se prévaut ensuite des dispositions des articles L. 113-2, 3 et 8 du code des assurances au soutien de sa demande d'annulation du contrat d'assurance, la société Europ assistance ayant omis de lui

Sa Bpce assurances à payer à Mme [F] [G] la somme de 6 600 euros au titre des frais divers ou de l'article 700 du code de procédure civile, décomposé comme suit : . 5 400 euros au titre des frais d'avocats

[L] demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1147 ancien du code civil (devenus 1230 et suivants du code civil), Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions

Selon l'article 167 du code de procédure civile, 'les difficultés auxquelles se heurterait l'exécution d'une mesure d'instruction sont réglées, à la demande des parties, à l'initiative du technicien commis

d'exercice ; « Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice. » L'article 119 du même code dispose : « Les exceptions de nullité fondées sur

du 5 juin 2025 en ce qu'il a : Débouté Monsieur [E] [F] de sa demande tendant à la condamnation de la Caisse d'Assurance Vieillesse des officiers publics et des compagnies judiciaires '[1]' à lui payer

[N] demande à la cour, au visa de l'article 1134 ancien du code civil, devenu 1103, et 1104 du code civil, de : - déclarer la société Axeria IARD irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes et l'en

1103 et 1231-1 (1134 et 1147 anciens), 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-2 (1154 ancien) du Code civil, Vu les articles L. 113-1, L. 112-4, L. 124-5, L. 125-2 et A.125-1 du Code

[G] [B] et [H] [B] de leurs demandes sur le fondement de l'article 1792 du code civil, - déclaré les sociétés Etedi BBC et [F] responsables sur le fondement de l'article 1147 du code civil, - condamné

[Adresse 116] [Localité 96] et Monsieur [QQ] [LLLLL] [Adresse 117] [Localité 6] et Monsieur [GGG] [UUUUU] [Adresse 118] [Localité 96] et Monsieur [QQ] [FFFFF] [Adresse 119] [

116 525 3 4 457 1 058 3 804 1 089 137 8 562 -469 1 649 3 368 4 734 7 493 118 855 4 4 546 1 112 3 804 1 111 137 8 562 -348 1 300