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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569b
21 mai 2001
21 mai 2001
Or, à défaut de convention spéciale, les intérêts ne peuvent produire intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1154 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3aa
21 mai 2001
21 mai 2001
Or, à défaut de convention spéciale, les intérêts ne peuvent produire intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1154 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857bf
2 octobre 2001
2 octobre 2001
de l'article 1154 du Code civil, et l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01366_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1153-1, désormais codifié à l'article 1237-1 du code civil : " En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84db8
12 mai 2000
12 mai 2000
Par conséquent, formant appel incident, la BNP prie la Cour de Vu notamment - les dispositions des articles 1126 et suivants, 1134 et suivants du Code civil, - les dispositions des articles 1153, 1154
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ba
10 juin 2008
10 juin 2008
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92215
1 avril 2015
1 avril 2015
La cour a ordonné la capitalisation des intérêts échus conformément à l'article 1154 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc4
11 janvier 2002
11 janvier 2002
de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc8
15 septembre 2000
15 septembre 2000
1244-1 du code civil, - condamner le CREDIT LYONNAIS au paiement de la somme de 20.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner en tous les dépens de première
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515e
15 septembre 2000
15 septembre 2000
1244-1 du code civil, - condamner le CREDIT LYONNAIS au paiement de la somme de 20.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner en tous les dépens de première
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd0d6b63637c907b7c47
5 janvier 2023
5 janvier 2023
1154 du code civil conformément aux dispositions de l'article L. 311-16 dernier alinéa du code de la consommation ; - de condamner la société M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a7
6 septembre 2000
6 septembre 2000
de l'article 694 du Code civil aux termes desquelles " Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne
Source officielle15e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5741
9 avril 2014
9 avril 2014
Sur la capitalisation des intérêts : L'article 1154 du code civil dispose que 'Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5414
2 décembre 2016
2 décembre 2016
1155 du code civil, avec capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - subsidiairement, si l'expertise de la valeur locative par l'expert au 17 janvier 2012 était jugée insuffisante
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162d67ba2a5768a176c5622
13 septembre 2012
13 septembre 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
69e1d34acdc6046d4789e171
16 avril 2026
16 avril 2026
1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b0
23 octobre 2002
23 octobre 2002
La cie ACE INTERNATIONAL S.A-N.V venant aux droits de la cie CIGNA conclut à la confirmation du jugement et demande la capitalisation des intérêts par application de l'article 1154 du code civil à compter
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da3
16 mars 2004
16 mars 2004
de l'article 1154 du Code Civil Vu les dispositions de l'article 1315 du Code Civil -Constater que la SCP LES MUSSETS ne justifie pas du bien fondé de sa réclamation au titre des provisions sur charges
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6a210a21cdc6046d4708f628
3 juin 2026
3 juin 2026
En vertu de l'article L.1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7b
16 juin 2000
16 juin 2000
de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
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