] [Localité 30] Madame [HHH] [GGGGG] [Adresse 121] [Localité 88] Madame [RRRR] [MMMMM] [Adresse 122] [Localité 89] Madame [HHHH] [TTTTT] [Adresse 123] [Localité 90] Madame [ZZZZ] [

Localité 29] 124) Monsieur [PL] [LC] [Adresse 105] [Localité 29] 125) Madame [AH] [OM] [Adresse 134] [Localité 60] 126) Madame [YW] [CT] [Adresse 125] [Localité 31] 127) Madame

] 1965 à [Localité 91] [Adresse 159] [Localité 34] représenté par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [FQ] [RL] née le [Date naissance 72] 1942 à [Localité 127] [Adresse 99] [Localité 12

Il invoque l'article L 122-1-1 du code du travail, sur la limitation du recours au contrat de travail à durée déterminée et les dispositions de l'article L 122-3-13 selon lesquelles tout contrat conclu

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel : En application des articles R. 1462-1 et D. 1462-3 du code du travail, le conseil des prud'hommes statue en dernier ressort lorsque la valeur

- dit que l'article L 122-12 ancien du code du travail ne pouvait s'appliquer, Samsonite étant restée le véritable employeur des demandeurs, devait, à ce titre, poursuivre son activité ou dans le cadre

sommes à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L 122-14-4 ancien du code du travail ; C'est dans ces conditions que, par actes des 26 décembre 2007, 2,4, 11, 18, 21, 28 et 29 janvier

L.1233-24-1 du code du travail.

et sérieuse ; Fixer le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse revenant aux salariés demandeurs, sur le fondement de l'article L 122-14-4 (L 1235-3) du Code du Travail

[Adresse 127] Mme [UP] [CA] ép.

[D] la somme fixée au dispositif du présent arrêt sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

des dispositions des articles L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail, de débouter Franck CELARD de l'ensemble de ses autres demandes et de statuer ce que de droit quant aux dépens

dispositions des articles L. 121-8 et R. 121-2 du même code.

des articles L. 121-8 et R. 121-2 du même code.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

(Article L. 122-1-1- 3o ancien du code du travail devenu l'article L. 1242-2- 3odu même code, et article L. 122-1 ancien du code du travail devenu l'article L. 1242-1 du même code), en relevant que les

Civil, les articles L.341-4 et R.341-1 du code de l'énergie, l'art. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les art.