du 20 avril 2023) - RG n° 23/06995 : [EW] & Autres (Déclaration d'appel du 13 avril 2023) - RG n° 23/06986 : [TU] & Autres (Déclaration d'appel du 13 avril 2023) - RG n° 23/07492 : [HR] & Autres (Déclaration

du 20 avril 2023) - RG n° 23/06995 : [IS] & Autres (Déclaration d'appel du 13 avril 2023) - RG n° 23/06986 : [BI] & Autres (Déclaration d'appel du 13 avril 2023) - RG n° 23/07492 : [JW] & Autres (Déclaration

23/06465 : Beuchet & autres ; RG n° 23/06593 : [SI] & autres ; Sur l'appel incident : Vu les articles 6, 15, 54, 56, 74 et 114 du code de procédure civile : Infirmer l'ordonnance entreprise en

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal

En vertu de l'article L1226-2 du code du travail: 'Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

II de l'article L 233-3 et à l'article L 233-16 du code de commerce.

SUR LES MOYENS RELATIFS AUX ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION VISÉS À L'ALINÉA 2 DE L'ARTICLE 236-1 DU RGAMF 11 III.

sans caution ; - Condamner aux entiers dépens en ce compris de l'article 10 relatifs aux frais tarifés de l'huissier significateur.

[T] ès qualités ne sont pas recevables, d'une part au visa de l'article L.237-2 du code de commerce, puisque même si la personnalité morale d'une société subsiste pour les besoins de la liquidation postérieurement

[P] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. * condamné l'EPIC Tisséo à payer à M.

Une enquête a été diligentée par le parquet du tribunal de grande instance de Marseille à partir du 23 mars 2010.

payer : Au visa des articles 1134 et 1382 du code civil, L.420-1 et L.442-6, I, 2°et 3° du code de commerce

1641 et suivants du code civil à l'exclusion de celles des articles L 231-1 et suivants du code rural, eu égard aux défauts, lésions tant dorsales que podales, que la jument a toujours présentés et qui

L.A444-31 (sic) du code de commerce ; - de débouter M. le Docteur [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Par ailleurs, par jugement du 23 juillet 2014, le tribunal de commerce de Bordeaux plaçait la société Agora en redressement judiciaire.