L. 1232-1 du code du travail.

R. 1232-1 du code du travail, -6 245, 92 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive.

L. 1232-1 du code du travail.

L. 1232-1 du code du travail.

L. 1232-1 du code du travail.

L.1232-1 du code du travail.

L. 1232-1 du code du travail.

La cause réelle et sérieuse de licenciement aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur le licenciement : L'article L. 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

Il s'agit là d'une violation des dispositions de l'article L 1232-1 du code du travail, prohibant toute rupture du contrat de travail en raison de l'état de santé du salarié.

Motifs de la décision : Vu l'article L.1232-1 du code du travail ; Le licenciement étant qualifié « pour motif disciplinaire » par l'employeur, la lettre de licenciement fixe les termes du litige

L.1232-1 du code du travail.

Didier X..., appelant, aux termes desquelles il demande à la cour, de : - vu l'article L 1232-1 du code du travail - infirmer le jugement en toutes ses dispositions à l'exception de celles concernant

Motifs de la décision : Vu l'article L.1232-1 du code du travail ; Le licenciement étant qualifié « pour motif disciplinaire » par l'employeur, la lettre de licenciement fixe les termes du litige

L. 1232-1 du code du travail.

L.1232-1 du code du travail.

Sur ce : Sur le licenciement : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail, 542, 562 et 901 du code de procédure civile ; Attendu que l'acte par lequel la société a interjeté appel est rédigé

Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.