700 du code de procédure civile ; - Condamné M. et Mme [R] aux dépens ; - Rappelé qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, en sa rédaction applicable depuis le 1er janvier 2020

L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation.

L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation.

En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant du classement en zone 2 AUa des parcelles cadastrées section AR n°s 124, 125, 128 et 129 : 9.

prévue à l’article 1529 du code général des impôts et à la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles prévue à l’article 1605 nonies du même code, qu’elle a acquittées à

] ' VP[Cadastre 70] ' VP[Cadastre 71] ' VP[Cadastre 125] ' VP[Cadastre 109] ' VP[Cadastre 79], VP[Cadastre 85] ' VP[Cadastre 84] ' VP[Cadastre 86] ' VP[Cadastre 126] ' VP[Cadastre 128] ' VP[Cadastre 87

C est propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 119, n° 120, n° 121, n° 122, n° 124, n° 125, n° 126, n° 127, n° 788, n° 789, n° 791, n° 793, n° 796, dans le domaine skiable du Larcenaire, situé

n° 40, 41, 45bis, 52, 55, 58, 92, 102, 105, 117, 118, 119, 120, 123, 124, 126, 127, 128, 141, 143, 145, 151 et 153 ; . par la société Menuiserie Laffay au titre des désordres n° 97, 89, 93, 96, 98, 107

cause d'utilité publique et de l'article L. 126-1 du code de l'environnement.

Daniel Z... est devenu propriétaire des parcelles figurant au cadastre de la commune de MARVAL sous les no 803, 116, 117, 118, 123, 810, 126, 127, 129, 799, 806, 809 de la section E, lieudit..., et no

124 FA 00146 OS20144120001604 08/12/14 5024,24 125 FA 00149 OS20144120001415 28/10/14 3168,00 128 FA 00150 OS20144120001414 28/10/14 3278,00 129

, 121, 122, 124, 125, 126, 130, 131, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 250 et 269, situées 4670 Route Nationale (RN) 7, en tant qu'il vaut autorisation de construire, et, d'autre part, de mettre à la

, 123, 124, 126, 127, 128, 141, 143, 145, 151 et 153, ' condamné in solidum la société Coopérative Habitat Bourgogne et la société Menuiserie Laffay à lui verser les sommes suivantes : ' 270 euros

Par conclusions du 18 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles L. 332-1, L. 313-22 et L. 341-1 du code de la consommation, des articles 1382 ancien, 1231-1, 1343-5, 1103 et 2292 du code

d'un délai de six mois pour permettre la régularisation, au regard des dispositions des articles R. 431-16 du code de l'urbanisme et des articles L. 122-1, L. 123-2, R. 122-2 et L. 121-18 du code de l'environnement

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F], M.

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [I], M.

Par dernières conclusions, Mme [VD] prie la Cour de : - vu les articles 730-1 et 730-3 du Code civil, 122, 325 et 330 du Code de procédure civile : - dire nulle l'attestation de notoriété établie à la