au bureau du personnel ; 134) les bulletins de salaire de l'année 2010 ; 135) les arrêts de travail de l'année 2010 ; 136) la lettre du 10 février 2011 adressée à Madame X ; 137) l'attestation du 21 février

20] SUISSE Monsieur [AS] [BZ] [Adresse 4] [Localité 131] Monsieur [RW] [TC] [Adresse 162] [Localité 125] Monsieur [ET] [TL] [Adresse 52] [Localité 150] Monsieur [SM] [AR] [Adresse 134

[NK] [F], demandent à la cour, au visa des articles 815-14 et suivants, 1382 et 815-9 du code civil, ainsi des articles 28-4° et 30-5° du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, de : - confirmer le jugement

sur l'application à cet accord atypique de l'article L 132-7 du code du travail qui dispose en son alinéa 2 d'ordre public : " Les organisations syndicales de salariés représentatives au sens de l'article

de l'enclave sur le fondement des articles 682 et suivants du code civil.

] 1958 à [Localité 137] [Adresse 98] [Localité 56] représenté par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [CW] [HY] né le [Date naissance 106] 1942 à [Localité 118] [Adresse 139] [Localité

] [Adresse 13] [Localité 132] [RO] [KA] [Adresse 74] [Localité 141] [VG] [ZG] [Adresse 45] [Localité 133] [UF] [WP] [Adresse 6] [Localité 130] [IY] [KB] [Adresse 20] [Localité 114

référencées DIA 6, 9, 12, 13, 21, 39, 50, 51, 60, 64, 66, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 86, 95, 96, 110, 111, 112, 113, 123, 125, 127, 132, 136 et 138 dans la pièce numéro 53 produite par Monsieur [

1108, 1116, 1184 et 1382 du code civil dans leur version applicable à l'époque des faits Vu les articles 1229, 1719 et 1321-1 du Code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile - réformer

Vu l'article L 3171-4 du Code du travail Condamner la société [4] sur la base de la prescription triennale à la somme de 133 10€ au titre des heures supplémentaires réalisées par Madame [L] outre droits

Paris Habitat-OPH de la servitude de passage constituée sur les parcelles BW 129 et BW 132 au profit des parcelles BW 130, BW 131 et BW 134, - débouté la société Paris Habitat-OPH de ses demandes d'astreinte

Il conclut en conséquence à la réformation du jugement, au débouté du salarié et à sa condamnation à lui verser la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

] [Localité 95] Madame [E] [CCCCCC] EPOUSE [RRRRRR] [Adresse 131] [Localité 96] Monsieur [SSSS] [BBBBBB] [Adresse 132] [Localité 97] Monsieur [KKKK] [QQQQQQ] [Adresse 133] [Localité 42]

Pour se déterminer ainsi, la Cour de cassation, au visa des articles L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, les articles L. 3121-28, L. 3121-33,

Sur le rappel d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale pour la période d'octobre 2019 à février 2020 : Vu l'article L. 1226-1 du code du travail et l'article 8.1

L.136-1-1, III, 5° et L.137-15 du Code de sécurité sociale).

Par ses dernières conclusions notifiées le 13 mai 2025, la société Ramsay Générale de Santé demande, au visa des articles 1134, 1184, 1382 du code civil, de : - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire

Lorsqu'une infraction mentionnée à l'article L. 8221-1 du code du travail a été constatée, la lettre d'observations mentionne en outre : 1° La référence au document prévu à l'article R. 133-1 ou les différents