Sur le harcèlement moral : Les textes applicables en la matière sont les articles L 1152-1 et L 1154-1 du code du travail.

La Cour rappelle aussi que l'article L. 1152-1 du Code du travail stipule qu'«aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de

L. 4121-1 et article L. 4121-2 du Code du Travail)

S'agissant du harcèlement moral, la Cour rappelle que l'article L. 1152-1 du Code du travail stipule qu' « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou

Sur le harcèlement moral L'article L. 1152-1 du Code du travail stipule qu''«'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de'harcèlement moral'qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Au visa de l'article L 2411-1 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, et de l'article L2234-3 du code du travail, la Cour de cassation précise : Les institutions représentatives du personnel

Sur l'inexécution fautive du contrat de travail L'article L 1152-1 du Code du travail stipule qu' « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

Sur le harcèlement moral et la nullité du licenciement L'article L 1152-1 du code du travail stipule qu' « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

La Cour rappelle aussi que l'article L. 1152-1 du Code du travail stipule qu' « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

L.1132-1, L.1134-1, L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail.

Je souhaiterais vous signaler que je subis depuis plusieurs semaines des agissements répétés qui semblent tomber sous le coup de la loi et plus particulièrement de l'article L.1152-1 du Code du travail

Il résulte par ailleurs de l'article L. 1154-1 du code du travail que, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi

L'article L 1153-4 du code du travail prévoit que : Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-3 est nul.

L. 1132-1 du code du travail, * 3506 euros à titre de dommages et intérêts sur les fondements des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail, * 10 517 euros à titre d'indemnité pour licenciement

Aux termes de l'article L. 1152-2 du code du travail, toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte

MOTIFS : Sur l'exécution du contrat de travail : 1°) En application des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail dans sa version applicable au litige, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4,

Aux termes de l'article L 1154-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige: «'Lorsque survient un litige relatif à l'application des'articles L. 1152-1 à L. 1152-3'et'L. 1153-1 à L.1153-4,