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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
67932e3b20da87ff5e011263
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'article L. 4121-1 du code du travail précise que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d51b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article L. 4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2656a34ad10008581a2b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'article L.'4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f439c
23 avril 2025
23 avril 2025
L'article L. 4121-1 du code du travail précise que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et que « ces mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ed
29 mars 2019
29 mars 2019
Il convient de rappeler à ce titre qu'aux termes des articles L. 1152-1 à 3 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c75f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En effet, l'article L. 4121-1 du code du travail précise que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et que « ces
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b5eda31367c908eb631
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'article L. 4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4279
11 avril 2024
11 avril 2024
L'article L. 4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a2
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article L. 4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639ac51457d0f882dce9
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article L.4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e6
17 avril 2025
17 avril 2025
L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eeb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En effet, l'article L. 4121-1 du code du travail précise que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et que « ces
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f04355cdc6046d47ccda6f
23 avril 2026
23 avril 2026
L'article R. 4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973884
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En effet, l'article L. 4121-1 du code du travail précise que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et que « ces
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Nous vous avons rappelé, comme indiqué ci-dessus, que l'entreprise a fait l'objet en 2018 d'un Procès-verbal par l'inspection du travail sur le sujet du dépassement de la durée maximale du temps de travail
Source officielleCh. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4007
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article L 4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d51d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article L 4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b61da31367c908eb63f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b491a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L.4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
Source officielleChambre sociale TASS
6788a3d105b7378c3f0c5320
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L 4121-1 et suivants du Code du travail.
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