L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure.

L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure.

R 4534-4 du code du travail ont été violées.

Au soutien de sa demande [O] [H] invoque les dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail qui imposent à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la

La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée par l'article L. 3121-20 à 48 heures. L'article L. 3132-1 du même code interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine.

La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée par l'article L. 3121-20 à 48 heures. L'article L. 3132-1 du même code interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine.

pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Attendu que [Y] [M] soutient que l'encadrement du chantier lui imposait de travailler avec une grue sur

Aux termes de l'article L. 4121-2 du même code : " L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques

Nous vous rappelons en premier lieu qu'il incombe à tout travailleur, aux termes de l'article L 4122-1 du Code du travail, de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa

4131-1 du code du travail.

L'article L.4121-1 du code du travail dispose : 'L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.'

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

L'article L.4121-1 du code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Selon l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Selon l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

a fait assigner, à jour fixe, le centre Dentalvie devant la même juridiction, au visa des articles 1382 du code civil et des articles L. 4121-2, L. 4121-3, R. 4127.201 et suivants du code de la santé

En ce qui concerne la justification de l’injonction : Aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

Il résulte de l'article L. 4111-1 du code du travail que les dispositions de la quatrième partie de ce code, relative à la santé et à la sécurité au travail, sont applicables aux établissements de santé