L376-1 du code de la sécurité sociale ; - 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Par conclusions du 27 janvier 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, sur le fondement de l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, l'article 1242 du code civil et la loi du 5 juillet

L376-1 du code de la sécurité sociale, . la somme de 1'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . et en ce qu'il a dit que l'ensemble des condamnations porteront intérêts

Allianz et Mme [N] à lui verser la somme de 88 212,71 euros par application de l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, - débouter Mme [N] et la société Allianz de l'ensemble de leurs demandes

[T], Mme [L] et Mme [I] [T] demandent au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu les articles 798 et 907 du code de procédure civile, Vu l'article

et qui avait communiqué le montant provisoire de ses débours par courrier reçu le 17 septembre 2004, n'a pas été citée devant la Cour ; Il convient de rappeler que depuis la réforme de l'article L376

26'035,91 euros au titre des prestations engagées, 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire et 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens

Elle réclame sur le fondement de l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, le montant des prestations qu'elle a versées, l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par ce même article et des frais

1343-2 du code civil, - constater que les laboratoires Servier sont également redevables de l'indemnité forfaitaire prévue à l'alinéa 9 de l'article L376-1 du code de la sécurité sociale dont le montant

sociale ; que l'article L376-1 du code de la sécurité sociale et l'article 28 de la loi du 5 juillet 1985 lui ouvrent l'action subrogatoire en cas de maladie mais qu'en application de l'article 33 l'action

Elle soutient au visa de l'article L376-1 du code de la sécurité sociale qu'elle dispose d'un recours subrogatoire sur l'indemnité réparant le préjudice corporel de la victime et ne s'oppose pas à ce qu'une

[J] [X] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Pacifica aux dépens.

L376-1 du code de la sécurité sociale et de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 soit la somme de 14.134,10 euros au titre de ses prestations et 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire

Sur la demande d'avantages prévus à l'article L376-1 et L454 et suivants du code de la sécurité sociale : Monsieur [I] sollicite de contraindre la caisse à lui accorder les avantages prévus à l'article

1351 du code Civil Vu les articles 4 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 Vu l'article L376-1 du code de la Sécurité Sociale Vu l'article 470-1 du code de procédure pénale Vu la jurisprudence Recevant

[C] la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Selon l'article L376-1 du code de la sécurité sociale en vigueur depuis le 01 janvier 2018 tel que modifié par la loiI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 46 (V)(...)

L376-1 du code de la sécurité sociale, et de frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte