DANESI, avocat au barreau de Paris, toque : R235 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Marie-Lisette Sautron, magistrate en charge

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 22/08326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNYT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

La demande der M. et Mme [I] devant la cour en nullité du contrat de construction de maison individuelle pour violation de l'article R231-3 du CCH est donc recevable.

DE FONTAINEBLEAU LE 19 DECEMBRE 2018, RG 13/648) REQUERANT Monsieur [P] [J] né le 04 février 1947 à [Localité 34] [Adresse 3] [Localité 18] Représenté par Me Yann JASLET de la SCP JASLET

substitué par Me Eva AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 SA CRYOLOG [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 substitué par Me

Né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] (Maroc) Représenté par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent LALOUM

Société FEDEX EXPRESS HOLDING (VENANT AUX DROITS DE TNT EX PRESS FRANCE HOLDING), représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS INTERNATIONAL

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/16287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKUR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

Selon la SCI Les Rêves de Vénus, il résulte de l'article 990 E 3° du code général des impôts que la taxe de 3 % n'est pas applicable aux sociétés ayant leur siège dans un État ayant conclu avec la France

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/15053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5U3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01

Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 3], [Adresse 3] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44W dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Société FEDEX EXPRESS FR [Adresse 2] [Localité 3]

jugement rendu par le tribunal des activités économiques de Paris (chambre 1-8) le 03 Juillet 2025 (RG n° J202400052) Dans l'affaire opposant : - S.A.S. [1] ANCIENNEMENT SAS [2] - Société [3]

IQVIA OPERATIONS FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Marine GICQUEL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 INTIME **************** Vu l'appel

R 231-7 du code de la construction et de l'habitation invoqué par les époux [Z] est inapplicable, - dire que les parties n'ont pas convenu d'une soumission volontaire au dispositif de l'article R231-

L251-4 et R251-7 du code de sécurité intérieure, ils ne font pas partie des informations qui doivent être obligatoirement mises à la disposition du public, en vertu de l’article R252-10 du même code.

[Adresse 4] représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 substitué par Me Clémence VALLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 COMPOSITION DE LA COUR :

Par conclusions remises au greffe le 3 janvier 2023, la société VPI Investissements a déclaré se désister de son appel. L'intimée n'a pas constitué avocat.