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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
697365b9cdc6046d4769cafb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
aux articles R.221-33 à R.221-38 et R.221-39 du code des procédures civiles d'exécution.'
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd67
4 mai 2011
4 mai 2011
R315-36.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee799e
11 mai 2022
11 mai 2022
[V] [U] et Mme [X] [U] ont demandé à la cour de : 'Vu les dispositions des articles L311-2, L311-4 et L311-6, et des articles R322-15 à R322-29 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b7
16 avril 2015
16 avril 2015
2103 et L322-14, R322-23 et R322-24 du code des procédures civiles d'exécution ; ¿ dit que les dépens de la procédure sont employés en frais privilégiés de vente.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca43089066fd7c90fc274c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- Dit que ledit huissier commis pourra se faire assister en cas de nécessité de la force publique compétente, ou toute personne prévue par l'article L322-2 et R322-1 et suivants du code de procédures
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a09c
29 avril 2025
29 avril 2025
d'un avis conforme aux dispositions de l'article R322-32 du code des procédures civiles d'exécution à l'entrée ou, à défaut, en limite de l'immeuble saisi ; - Publication d'un avis conforme aux dispositions
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd64c40aa805a7864b0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
R321-6 et R322-31 et suivants du code des procédures civiles d'exécution applicables à la liquidation judiciaire ; - autoriser le liquidateur à faire procéder à la visite des biens saisis dans les quinze
Source officielle1ère Chambre section B
697c6c17cdc6046d473a7b17
26 janvier 2026
26 janvier 2026
R 322-39 à R 322-49, R322-59 à R322-62, et R 322-66 à R322-72 du code des procédures civiles d'exécution et ce à l'exclusion des dispositions des articles R322-31 à R322-38 du même code ; ' autorisé
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc1
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Le commandement de payer a été publié au Service de la Publicité Foncière de Limoges 1 le 2 juin 2014, volume 2014 S numéro 38.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661f66082313f20008a526d5
16 avril 2024
16 avril 2024
[S] [T] demeurant [Adresse 3] Informé le 16 avril 2024 à 09h31, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64eedcd8bb2c32d969d3546a
29 août 2023
29 août 2023
[C] [K] demeurant [Adresse 4] Informé le 29 août 2023 à 10h15, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64f2d05f5aeec3d9692389ac
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[E] [Z] demeurant Résidence [3] [Adresse 2] Informé le 01 septembre 2023 à 10h46, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661f66082313f20008a526d7
16 avril 2024
16 avril 2024
[R] [T] demeurant DIRP Informé le 16/04/2024 à 09h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil
Source officielle1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d44
17 mai 2022
17 mai 2022
Conformément à l'article 38 du décret du 19 décembre 1991, le délai pour agir devant le juge des l'exécution a été interrompu par la demande d'aide juridictionnelle le 24 décembre 2020.
Source officielleChambre 1-9
633fc29ae633183e2ee176ea
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'article R3252-1 du code du travail conditionne la mise en oeuvre d'une saisie des rémunérations dues par un employeur à un débiteur, à la détention par le créancier d'un titre exécutoire constatant une
Source officielle1ère Chambre section B
642fb5dbcece1704f5747430
6 avril 2023
6 avril 2023
R322-30 à R322-38 du code des procédures civiles d'exécution ; - dit que cette vente judiciaire interviendra sur établissement préalable, par l'avocat de la demanderesse, d'un cahier des conditions de
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05da
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Selon les dispositions de l'article R322-15 du code des procédures civiles d'exécution, à l'audience d'orientation le juge de l'exécution statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes
Source officielleChambre de la Famille
69d5e91fcdc6046d477ba293
7 avril 2026
7 avril 2026
La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R. 221-33 à R. 221-38 et R. 221-39 du code des procédures
Source officielleCour d'Appel
Maître PRELY Vincentc/Madame Jacqueline X
6253c869bd3db21cbdd8539d
12 mars 2001
12 mars 2001
38-1 et suivants du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302d
10 mars 2016
10 mars 2016
SELARL Henri de Langle associés, avocat au barreau de Paris, toque : B0663 Assistée de Me Fabrice Noret, avocat au barreau de Meaux COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 1 sur 3