[Localité 132] Madame [OM] [K] née le [Date naissance 17] 1948 à [Localité 161] (63) [Adresse 176] [Localité 131] Monsieur [BE] [P] né le [Date naissance 83] 1941 à [Localité 197] (56) [Adresse

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [S] [Y], né le 15 septembre 1965 à [Localité 4] (24), en hospitalisation complète par décision du préfet de la

L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [F] [J], née le 12 août 1983, en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde en date du 10 juin

ordonnée en application de l'article L. 3213-7 du même code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale à la suite d'un classement sans suite, d'une décision d'irresponsabilité pénale ou d'un

R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à l'arrêté du Premier ministre et de la secrétaire d’État au budget du 1er octobre 2001.

Les deux derniers alinéas de l'article R. 3211-13 sont applicables.' En l'espèce, l'ordonnance querellée a été rendue le 26 décembre 2023. M.

suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication de l'ensemble des documents comptables issus du programme 139

706-135 du code de procédure pénale, quelle qu'en soit la forme L'article L3211-12-4 du même code prévoit: L'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu le décret n°2014-897 du 15 août 2014, modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/134 Rôle N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK [E] [N] C/ MONSIEUR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/130 Rôle N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGX [C] [M] C/ MONSIEUR

Les deux derniers alinéas de l'article R. 3211-13 sont applicables.' En l'espèce, l'ordonnance querellée a été rendue le 29 mars 2024. M.

L. 3214-3 du présent  code ou de l'article 706 -135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure :  1° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission prononcée en

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel : En application de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant en matière

Selon l'article R341-17 du code précité, ' I.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13

décembre 2008 à Mesdames X ; c) le 13 décembre 2008 au Recteur sous couvert de sa direction ; 5) la convocation du 12 juillet 2016 du médecin du travail sous couvert du proviseur ; 6) le courrier du