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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90149
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Dans un rapport du 28 novembre 2011 adressé au juge des tutelles de Morlaix, l'UDAF du Finistère a noté que Mme X... reste vulnérable, qu'elle a besoin d'un cadre et de l'assistance d'un tiers, que la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01007_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
agent de l’OFII n’a pas utilisé le formulaire prévu par l’arrêté précité, n’a pas pris en compte les troubles visuels de Mme E... et a omis, en outre, de répondre à une question tenant au besoin d’assistance
Source officielleChambre Premier Président
669b52fea3418ee2ae72d100
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de résultat, maître [Z] [F] soutient que « pour aboutir à ces sommes, non seulement plusieurs réunions, plusieurs consultations ont été nécessaires et ont eu lieu, mais l'appelante s'est adjointe l'assistance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01462_20220822
22 août 2022
22 août 2022
malade " a été délivré à l'intéressée jusqu'en octobre 2020, ce titre ne lui donnait pas vocation à résider durablement en France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00571_20240226
26 février 2024
26 février 2024
contentieuse antérieure : Mme B C épouse D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01851_20230203
3 février 2023
3 février 2023
que le lourd handicap dont est atteint le deuxième enfant de son épouse nécessite un suivi pluridisciplinaire régulier, des séances de rééducation, des appareillages et aides techniques, ainsi que l'assistance
Source officielleChambre sociale
64ba21e1354f98d9699d4fc9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
séjour dans la station ; b) Remboursement des frais de déplacement du bénéficiaire de la cure et, éventuellement, de la personne accompagnant le malade lorsque celui-ci ne peut se déplacer sans l'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af35
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Relevant qu'en statuant ainsi, alors que l'agent immobilier est tenu en sa qualité de professionnel de vérifier au besoin avec l'assistance d'un tiers que l'immeuble vendu par ses soins était conforme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05481_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si ce dernier soutient être entré en France pour aider son père, âgé de 79 ans et atteint d’une pathologie cardiaque nécessitant l’assistance d’un tiers, il ne démontre pas que cette assistance ne pourrait
Source officielleRétention Administrative
697b08c1cdc6046d4712032c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[C] a répondu non à la question de savoir s'il a besoin de l'assistance d'un tiers dans les actes essentiels de la vie quotidienne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00446_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
testiculaire en rémission, d'une maladie rénale, d'une maladie dermatologique, de retard mental et de troubles psychiatriques et soutient qu'il ne peut pas bénéficier d'un traitement approprié et de l'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90045
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.
Source officielleRETENTIONS
64c20a911e0d40d96967d858
26 juillet 2023
26 juillet 2023
du procès-verbal de garde à vue qu'interrogé sur son état de santé, [O] [M] a déclaré qu'il avait été blessé avec une arme blanche au Maroc, lorsqu'il était enfant et qu'il n'avait pas besoin de l'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e53
19 décembre 2006
19 décembre 2006
fait dans l'intérêt de son père des dépenses excédant son devoir filial, alors que son train de vie était nécessairement limité eu égard à son âge et qu'elle ne prétend pas que son état nécessitait l'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée. " Il apparaît absolument
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d37
12 février 2002
12 février 2002
CONTACT Rue des Silos 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : la SCP CAMBON - SAINT PRIX (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
Source officielleChambre Sociale
5fdced8d0c1268581bc6d773
23 octobre 2018
23 octobre 2018
1.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre des Etrangers
63b677a6a853827c9026d2b2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
d'hébergement le 05 décembre, pour la première audience devant le juge des libertés et de la détention, l'intéressé produit une ordonnance justifiant que sa mère souffre d'une maladie nécessitant l'assistance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03269_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
plupart par le psychiatre qui assure son suivi en France, font état d'un traitement par olanzapine, de la nécessité d'un suivi psychiatrique et de la possibilité pour l'intéressé, qui a besoin de l'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne qualifiée.
Source officiellePage 1 sur 1989