Le 11 juillet 2023, l'organisme de protection sociale a notifié à l'assuré social son refus de prendre en charge cette rechute au titre de l'accident de trajet du 18 septembre 2018, conformément à l'avis

Puis par requête introductive d'instance reçue le 18 octobre 2017 au greffe, le tribunal des affaires de sécurité sociale devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Suivant avis du 18 mai 2022, le comité a écarté tout lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et le travail habituel de l'assurée sociale. 3.

[H] ensuite du sinistre du 15 février 2019, - A titre subsidiaire, lui déclarer inopposable la durée d'incapacité temporaire de travail dont a bénéficié l'assuré social au-delà du 25 février 2019, -

, dans le sens du refus de prise en charge du transport effectué par l'assuré social le 26 mars 2021 pour se rendre de sa résidence secondaire en Corse à un hôpital de [Localité 8].

CNA Insurance Company Limited, son assureur, à lui verser la somme totale de 16 704,48 euros en remboursement des prestations versées pour le compte de son assuré social, M.

s'il était assuré social en France, que dans un souci d'égalité de traitement avec des personnes affiliées à la sécurité sociale française, seuls les frais qui seraient restés à la charge d'un assuré

L'assuré social a entendu contester ce taux le 26 septembre 2017 devant le tribunal du contentieux de l'incapacité D'AJACCIO.

B..., son assuré social, ainsi que celle de 1 098 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.

[J] n'avait plus la qualité d'assuré social.

Avant d'admettre l'assurée sociale au bénéfice de la législation sur les maladies professionnelles.

[P]; - d'autre part l'existence d'éléments objectifs permettant de douter du caractère professionnel de la lésion, à savoir l'absence de témoin dont l'assuré sociale peut se prévaloir, ainsi que son

intimée, ce texte n'a donc de portée que dans les rapports entre la Caisse et l'assuré social au sens du Code de la sécurité sociale ; que la subrogation alléguée, tirée du maintien du salaire, ne peut

Le 25 mai 2005, cette assurée sociale a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Nièvre d'un recours contre cette décision.

la demande de pension d'invalidité, il avait perdu la qualité d'assuré social.

[Y], de Mmes [B] et [M], infirmières, et de 16 assurés sociaux et/ou proches d'assurés sociaux, et l'examen de deux dossiers d'assurés sociaux, ont mis en évidence la facturation par le premier d'actes

L'assuré social a entendu contester ce taux le 28 septembre 2017 devant le tribunal du contentieux de l'incapacité D'AJACCIO.

pas s'y rendre, sous peine de perdre le bénéfice des indemnités journalières, ainsi que le précise la notice accompagnant l'arrêt de travail remis à l'assuré social.