CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 749 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès lors, la période non travaillée ne sera pas rémunérée [...]'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f082

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 27 novembre 2020, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2124cdc6046d47e11c3e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Compte tenu de cette violation caractérisée de vos obligations, constituant une faute, nous sommes amenés à constater que vous avez commis des faits rendant impossible la poursuite de l'exécution de votre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd5cdc6046d47affc9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En avril 2020, le directeur général de transition a été sollicité par écrit par des plaintes de salariés des établissements qui vous sont confiés, relatives à leurs conditions travail fortement dégradées

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et comportements fautifs qui ne permettent pas de poursuivre notre relation de travail, sans mettre en difficulté nos collaborateurs et nos clients.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6316e76c6464464f130f5e91

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

impossible le consentement de la patiente à la poursuite de l'hospitalisation complète

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070afcdc6046d476901ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] pendant plus d'un mois, malgré deux mises en demeure (24 septembre et 4 octobre 2019), constitue une faute grave rendant impossible le maintien des relations contractuelles (pièces adverses n°01-28

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

du contrat de travail et justifier la résiliation judiciaire de la relation de travail'; prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur'; dire que la résiliation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Cette insubordination de votre part nuit aux intérêts de l'entreprise, rendant totalement impossible la poursuite de nos relations contractuelles.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la SAS [1] fait valoir que : - le licenciement est justifié par l'attitude parfaitement inadaptée de Mme [E] [B], qui rendait impossible tout travail collaboratif, et elle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256500bfda47c90075e7e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En conséquence, en considération de l'ensemble des griefs qui vous sont reprochés, nous avons conclu que les conséquences immédiates de votre comportement rendent impossible la poursuite de votre activité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fde6e0b2bb2804728e3df7e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2004.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c587857e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A compter du 16 décembre 2018, la relation de travail s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée, sans modification des autres stipulations contractuelles.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162e4eb7797cdb2f7583ca0

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

En conséquence, nous mettons fin à votre contrat de travail pour faute grave au regard des faits énoncés q ui rendent impossible votre maintien dans l'entreprise, même pendant la durée limitée de votre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ec

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Ainsi, contrairement à votre relation des faits, c'est manifestement vous qui avez eu une attitude provocatrice et un comportement tout à fait anormal à l'encontre de votre supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762d3cdc6046d473d8a0a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A compter du 31 mai 2015, la relation de travail s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44960

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de travail, diverses indemnités consécutives à la rupture de la relation de travail, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216799

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908ce

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

avec les parents restant celle du savoir être parental, travail pour lequel ils semblent tous deux encore difficilement accessible malgré leur attachement sincère aux mineures ; le service sollicite la

Source officielle

Page 1 sur 88

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.